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Quel recours pour travaux non finis?
En cas de travaux non terminés, le client peut demander l’exécution forcée des travaux, solliciter la destruction des travaux déjà exécutés, provoquer la résolution du contrat ou encore demander une réduction de prix ou l’indemnisation du préjudice causé par le retard ou l’arrêt des travaux.
Comment se retourner contre son artisan?
En cas de litige avec un artisan, le premier des recours consiste, simplement, à chercher une solution à l’amiable. Si vous constatez une malfaçon lors de la réalisation des travaux, lors de la réception ou encore en cas de retard, il faut réagir vite et engager la discussion avec le professionnel.
Est-ce que le constructeur n’existe plus?
Si le constructeur n’existe plus, les responsabilités incombent à l’assureur pour indemniser ou prendre en charge les travaux afin de corriger les malfaçons observées. Fabien Cuminal, Vice-président de Domexpo donne de précieux conseils à ceux qui réalisent leur rêve de construction.
Quels sont les critères pour un contrat de construction de maison individuelle?
Plusieurs critères sont cumulatifs pour caractériser l’existence d’un contrat de construction de maison individuelle (article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation) : Pour qu’il y ait un contrat de CCMI, il faut que le constructeur se charge de tout. Il faut que la construction ne comporte pas plus de deux logements.
Est-ce que l’artisan n’a pas exécuté les travaux dans votre mise en cause?
Si l’artisan ou l’entrepreneur n’a pas exécuté les travaux dans le délai stipulé dans votre Mise en Cause, vous pouvez, selon les mêmes modalités, résoudre le contrat et lui demander le remboursement de la totalité des sommes que vous lui avez versées.
Que signifie la mise en demeure de reprendre les travaux?
Dans ce cas, la mise en demeure de reprendre les travaux « mentionne expressément qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat ». Il faut donc impérativement informer l’entrepreneur du risque qu’il encourt à voir son contrat résolu.