Quel rôle judiciaire peut avoir le president de la Rep?

Quel rôle judiciaire peut avoir le président de la Rép?

Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ( article 64 de la Constitution) ; dans l’exercice de cette fonction, il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Qui est le président du Conseil supérieur de la magistrature?

Le Conseil demeure présidé par le président de la République, le ministre de la Justice en assurant la vice-présidence. Les magistrats siégeant au Conseil sont désormais élus par leurs pairs.

Qui est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire?

L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle. L’autorité judiciaire voit proclamer son indépendance, dans son ensemble.

Qui détermine la politique de la nation?

Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation. À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire.

Qui peut juger les parlementaires?

Les lois constitutionnelles de 1875 disposent que « les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions ». Ils sont alors jugés par le Sénat. Ils sont jugés par la Haute Cour de justice, composée uniquement de parlementaires.

Qui sont les membres du Conseil supérieur de la magistrature?

la première, compétente pour les magistrats du siège, comprend, outre le premier président de la Cour de cassation (qui la préside), cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet élus par leurs pairs, un conseiller d’État, un avocat et six personnalités qualifiées qui n’appartiennent ni au Parlement, ni à l’ordre …

Qui devient président si le président meurt France?

Le président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance de la présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l’Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution).

Qui a remplacé Pompidou à son décès?

Alain Poher, né le 17 avril 1909 à Ablon-sur-Seine (Seine-et-Oise) et mort le 9 décembre 1996 à Paris, est un homme d’État français.