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Quel sont les differents types de Juge?

Posted on octobre 26, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quel sont les différents types de Juge?
  • 2 Quel est la différence entre magistrat et Juge?
  • 3 Quelle est la juridiction d’un magistrat?
  • 4 Quel est le statut des magistrats du siège?

Quel sont les différents types de Juge?

Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des agents publics, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ).

  • Juge d’instruction.
  • Juge de l’application des peines.
  • Juge des enfants.
  • Juge aux affaires familiales.
  • Juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles)

Quel est la différence entre magistrat et Juge?

La différence entre Juge et Magistrat Le juge et le magistrat sont toutes deux des personnes qui ont un pouvoir judicialre, le magistrat est le terme général qui désigne les juges et les procureurs.

Quels sont les types de magistrat?

Les types de magistrat sont: Magistrat judiciaire : après consultation de la Haute Cour, le gouvernement de l’État peut notifier le nombre de tribunaux des magistrats judiciaires de première et de seconde classe dans chaque district. Le magistrat judiciaire est subordonné au magistrat en chef et est dirigé par le juge de séance.

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Quelle est la juridiction d’un magistrat?

Les juges dirigent les tribunaux, à savoir la Cour suprême, la Haute Cour et les autres tribunaux subordonnés. Les juges ne sont pas exactement les mêmes que les magistrats, dont les pouvoirs sont relativement inférieurs à ceux d’un juge. La juridiction d’un magistrat est généralement un district ou une ville.

Quel est le statut des magistrats du siège?

Les magistrats du siège possèdent un statut leur garantissant une indépendance renforcée. L’article 64 de la constitution dispose justement que « Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Le même article prévoit que « les magistrats du sièges sont inamovibles ».

Qui juge les affaires pénales?

Au tribunal correctionnel, il juge les affaires pénales. En effet, d’un côté, certains juges s’occupent de trancher les litiges entre particuliers, ce sont les « juges au civil », et de l’autre, il y a ceux qui s’occupent de réparer les dommages causés suite à une infraction, ce sont les « juges au pénal ».

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