Table des matières
Quelle est la cinquième partie de la politique fiscale?
Une cinquième partie analyse la politique fiscale dans le cadre des stratégies nationales de développement et l’absence problématique de processus de négociation d’un nouveau contrat fiscal social.
Comment modifier la fiscalité en faveur de l’environnement?
De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour modifier profondément la fiscalité en faveur de l’environnement . Cela permettrait en outre de limiter la pression fiscale sur les richesses produites par le travail et le capital. Une taxation des produits importés ou fortement polluants pourrait être envisagée. 3. Les limites de cette politique
Quand peut-on contrôler les mesures fiscales?
Le contrôle politique des mesures fiscales peut aussi bien avoir lieu après que pendant leur mise en oeuvre. Celui exercé par le Conseil constitutionnel peut avoir lieu autant avant la promulgation de la loi qu’après plusieurs années d’application.
Est-ce que la politique fiscale est toujours sensible?
Sujet toujours sensible, la politique fiscale exige, pour être bien acceptée, d’être considérée comme légitime et efficace. Cela suppose tant un contrôle sur les plans politique et juridique qu’une évaluation des résultats qui permettra, le cas échéant, des ajustements.
Quelle est la fiscalité du capital?
17 La fiscalité du capital donne souvent lieu à des jugements à l’emporte-pièce sur la base d’arguments « économiques ».
Pourquoi l’amorce de la coopération internationale en matière de fiscalité?
L’amorce de la coopération internationale en matière de fiscalité n’a pas encore contribué de façon significative à la mobilisation des recettes fiscales dans les pays pauvres 8, et l’évasion fiscale émanant des PED demeure importante 9, notamment en direction des grands centres financiers du Nord.
Comment s’organise le numéro fiscal?
Le numéro s’organise en trois parties qui examinent tour à tour : la fiscalité des comportements financiers et des acteurs financiers et son impact dans la sphère financière ; les différentes dimensions du débat fiscal suscité par la crise et les « nouvelles frontière de la fiscalité ».