Table des matières
Quelle est la convention fiscale entre le Canada et le Japon?
La Convention fiscale entre le Canada et le Japon, signée le 7 mai 1986 telle qu’elle a été modifiée par le protocole signé le 19 février 1999 et entrée en vigueur le 14 décembre 2000. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2000-088.
Quelle est la nouvelle convention fiscale entre le Canada et le Mexique?
La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et le Mexique, signée le 12 septembre 2006. La Convention entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis Mexicains, signée le 8 avril 1991. La Convention fiscale entre le Canada et la Moldova, signée le 4 juillet 2002.
Quelle est la convention fiscale entre le Canada et la Belgique?
La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la Belgique signée le 23 mai 2002. Cette convention est entrée en vigueur le 6 octobre 2004 et remplace la convention signée en 1975. La Convention fiscale entre le Canada et la Belgique signée le 29 mai 1975 (site Web du AMC).
Quand est signée la convention fiscale entre le Canada et le Gabon?
La Convention fiscale entre le Canada et le Gabon signée le 14 novembre 2002. La Convention fiscale entre le Canada et la Grèce, signée le 29 juin 2009. La Convention fiscale entre le Canada et la Guyane, signée le 15 octobre 1985. L’ Accord fiscal entre le Canada et Hong Kong, signé le 11 novembre 2012.
Quelle est la convention fiscale entre le Canada et la Colombie?
La Convention fiscale entre le Canada et Chypre, signée le 2 mai 1984 (site Web du AMC). La Convention fiscale entre le Canada et la Colombie, signée le 21 novembre 2008. La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la Corée, signée le 5 septembre 2006. La Convention fiscale entre le Canada et la Corée, signée le 10 février 1978.
Pourquoi n’existe pas de Nif à l’échelle européenne?
Il n’existe pas de NIF à l’échelle européenne et tous les États membres ne disposent pas de NIF. Certains utilisent d’autres éléments d’identification qui, pour des raisons juridiques ou autres, ne peuvent être traités comme des NIF tandis que d’autres ne délivrent pas automatiquement de NIF à tous les contribuables.
Quelle est la convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique?
La Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, modifiée par le Protocole signé le 14 juin 1983, le 28 mars 1984, le 17 mars 1995, le 29 juillet 1997 et le 21 septembre 2007. Le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis, signé le 21 septembre 2007.
Quelle convention a été signée pour éviter les doubles impositions?
Une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 31 août 1994 à Paris entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.
Pourquoi le traité d’extradition entre les États-Unis et la France?
États-Unis : Signé le 23 avril 1996, le Traité d’extradition entre les États-Unis d’Amérique et la France fut salué comme une avancée majeure au vu des relations souvent tendues entre les deux États.
Comment se réunissent les États-Unis pour préparer la paix?
Du 4 au 11 février 1945, alors que la Seconde Guerre mondiale bat encore son plein en Europe et dans le Pacifique, Roosevelt pour les États-Unis, Churchill pour le Royaume-Uni et Staline pour l’U.R.S.S. se réunissent à Yalta, en Crimée, pour préparer la paix.