Table des matières
- 1 Quelle est la différence entre la filiale et la succursale?
- 2 Qui dirige une succursale?
- 3 Qui est le gérant de la succursale?
- 4 Quelle est la propriété de la succursale?
- 5 Pourquoi creer une succursale?
- 6 Pourquoi créer une filiale à l’étranger?
- 7 Pourquoi la succursale est gérée par l’entreprise principale?
- 8 Est-ce que la succursale est une solution pour la société étrangère?
Quelle est la différence entre la filiale et la succursale?
Une succursale est un prolongement de sa maison-mère. Elle ne dispose pas d’une personnalité juridique propre et jouit d’une autonomie réduite. Une filiale, en revanche, est une société à part entière qui possède une personnalité juridique propre.
Qui dirige une succursale?
La filiale est dirigée par les associés de la société-mère dans la limite de leur apport en capital. La succursale est gérée par un ressortissant de l’entreprise principale. En cas de de litige, la filiale sera la seule à assumer les conséquences, puisqu’elle est dissociée de la société-mère.
Qui peut ouvrir une succursale?
Comprendre ce qu’est une succursale La succursale est un établissement secondaire ouvert par une société mère à l’étranger. La succursale a pour but de faciliter les relations avec la clientèle et de permettre l’extension géographique de l’entreprise.
Quelle est la définition de la succursale?
Succursale : définition opérationnelle Une succursale est le prolongement d’une maison mère, pourvu d’une direction et équipé de façon à pouvoir négocier des affaires avec des tiers. Son activité est identique à celle de la société mère. La succursale exerce obligatoirement son activité dans des locaux distincts du siège.
Qui est le gérant de la succursale?
Bon à savoir : s’il bénéficie d’une certaine indépendance dans la gestion de la succursale (responsabilité des marchandises, initiative dans l’activité commerciale, etc.), le gérant reste sous le contrôle de la société mère. La société mère est responsable sur l’ensemble de ses biens (nationaux et étrangers) des engagements pris par sa succursale.
Quelle est la propriété de la succursale?
De même, tous les biens dont peut bénéficier la succursale sont la propriété de la société principale. Il faut aussi noter que l’intégralité des bénéfices engendrés par les ventes est destinée à la société-mère, qui peut en disposer comme bon lui semble.
Quel est le premier pas vers une succursale?
Une succursale peut, par exemple, être un premier pas vers l’implantation de son entreprise dans un pays étranger, avant d’envisager la création d’une filiale indépendante fiscalement. En terme d’image aussi, le choix peut être important.
Comment fonctionne une succursale?
La succursale est une entreprise dirigée par un représentant de la société mère. La succursale garde une certaine liberté de gestion du fonctionnement de l’entreprise : c’est-à-dire gestion des marchandises, choix commerciaux, logistiques … à condition d’avoir la même activité que celle de la société mère.
Pourquoi creer une succursale?
L’ouverture d’une succursale permet à une entreprise de se développer et de faciliter ses relations avec des tiers sur d’autres territoires sans créer une véritable société. En effet, une succursale ne possède pas la personnalité morale, c’est la différence principale avec la création d’une filiale.
Pourquoi créer une filiale à l’étranger?
Avantages de la Création d’une Filiale Etrangère Créer une filiale à l’étranger signifie créer une entité juridique dans un autre pays. Les personnes morales peuvent commercialiser leurs produits et services auprès de la population locale. Elles peuvent également importer et exporter des marchandises.
Comment tenir la comptabilité d’une succursale?
La fiscalité étant directement connectée à la comptabilité, la succursale devra tenir une comptabilité qui lui est propre bien qu’elle ne possède pas de biens spécifiques distincts de la société étrangère à laquelle elle est rattachée. La succursale ne possède pas de capital, ni de capitaux propres.
Pourquoi créer une succursale?
Pourquoi la succursale est gérée par l’entreprise principale?
La succursale est gérée par un ressortissant de l’entreprise principale. En cas de de litige, la filiale sera la seule à assumer les conséquences, puisqu’elle est dissociée de la société-mère. A l’inverse, une succursale voit tous ses impôts payés par l’entreprise principale.
Est-ce que la succursale est une solution pour la société étrangère?
Nous avons vu dans un précédent article (s’implanter en France) que la succursale est une solution intermédiaire entre le bureau de liaison qui est une formule légère d’implantation et la filiale qui est la solution la plus engageante pour la société étrangère.