Table des matières
Quelle est la différence entre le compte administratif et le compte de gestion?
Ils fournissent des informations essentielles sur l’exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l’ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
C’est quoi compte de gestion?
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Qui présente le compte administratif d’une commune?
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale pour l’exercice budgétaire N-1. Il est soumis au vote de l’organe délibérant et présenté, selon le cas, par le maire, le président de l’EPCI ou du conseil départemental.
Qui doit signer le compte administratif?
Signatures (art. Les délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. Cette règle prévaut pour les budgets et les comptes administratifs sur lesquels doivent figurer les signatures des conseillers.
Quel est le conseil d’une municipalité?
Le Conseil d’une MRC est composé des maires de chacune des municipalités locales du territoire et présidé par un préfet généralement nommé par et parmi les membres de ce Conseil. Dans ce cas, la municipalité dont le maire devient préfet peut déléguer un autre membre de son Conseil pour la représenter.
Qu’est-ce que la municipalité?
L’expression “municipalité” est aujourd’hui quasiment ignorée par la loi, mais elle est fréquemment employée dans le langage courant. La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune :
Qu’est-ce que le terme de commune?
Avant que le terme de commune ne s’impose en 1793 pour désigner la circonscription administrée par le maire et le corps municipal, c’est le terme de municipalité qui lui est préféré par le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Quiz. Le maire et la commune
Quels sont les pouvoirs administratifs et réglementaires des municipalités?
Les pouvoirs administratifs et réglementaires qui sont accordés aux municipalités sont rédigés en des termes généraux, ce qui donne à ces dernières une plus grande marge de manœuvre. Certaines municipalités disposent de pouvoirs particuliers en vertu de leur charte constitutive ou de leur décret de constitution, selon le cas.
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