Quelle est la différence entre une licence 3 et une licence 4?
Boissons en-dessous de 18° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3) Boissons de plus de 18° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Comment savoir si un établissement a une licence?
Pour prouver de l’existence de la licence, l’exploitant doit pouvoir présenter le Cerfa 11543*05 (le cerfa 11543 est le formulaire depuis 2011) qui est le récépissé de déclaration de licence qui vaut pour licence 15 jours après la date de dépôt en mairie du dossier de déclaration de licence.
Quelle est la licence pour vendre de l’alcool au public?
Il s’agit de la licence dite de “Cercle privé” à déclarer en poste de Police. Elle ne permet pas de vendre de l’alcool au public sauf autorisation exceptionnelle (ex. : lors de manifestations). La consommation est normalement réalisée dans un cadre privé avec les membres actifs de l’association.
Comment régler les frais de vente d’alcools?
Les frais de dossier devraient être réglés une fois pour toute. En tant que commerçant, la demande d’autorisation de vente d’alcools se fait auprès de l’administration des douanes et accises via le formulaire « Alcool éthylique et boissons alcoolisées de type commerçant » (DOC).
Quelle est la licence 3 pour les boissons alcoolisées?
La licence 3 sera indispensable à tous les établissements souhaitant vendre des boissons alcoolisées appartenant au groupe 1 et 3, ce qui constitue un débit de boissons.
Quelle est la licence de boissons à emporter?
Une épicerie qui vend de l’alcool à emporter quant à elle pourra se suffire d’une « licence vente à emporter » qui possède aussi ses propres caractéristiques. On déterminera les licences de boissons auxquelles chaque activité à le droit en fonction du code NAF. QUELLE LICENCE DE BOISSONS POUR VOTRE ACTIVITÉ?