Table des matières
- 1 Quelle est la filière de traitement des DEEE?
- 2 Quelle sont les procédures opératoires normalisées?
- 3 Quel est le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques?
- 4 Quelle est la date d’entrée en vigueur de la présente directive?
- 5 Quels sont les principes et les procédures décrits dans ce manuel?
Quelle est la filière de traitement des DEEE?
La filière de traitement des DEEE est contrôlée à l’aide d’un registre des producteurs, qui recense les quantités d’EEE mis sur le marché et les modalités de traitement des déchets mis en place par les producteurs. L’Ademe, Agence de la transition écologique, assure la gestion du registre des producteurs.
Quelle sont les procédures opératoires normalisées?
Les procédures opératoires normalisées sont essentielles à un système de gestion de la qualité efficace, car elles représentent des connaissances institutionnelles spécifiques. Elles fournissent les instructions détaillées dont les employés ont besoin pour exécuter de manière appropriée et cohérente les tâches de routine.
Quelle est la documentation décrivant les procédures comptables?
La documentation décrivant les procédures et l’organisation comptables fait partie des principes qui régissent la tenue d’une comptabilité informatisée. Cette documentation des procédures comptables prend la forme de ce que l’on appelle le « manuel des procédures comptables ».
Quel est le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques?
Gestion et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Gestion et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques confiée à des organismes agréés doit donner lieu à traitement et valorisation des déchets.
Quelle est la date d’entrée en vigueur de la présente directive?
Énonce les exigences relatives à l’identification linguistique des postes, à la dotation des postes bilingues et à la participation équitable des Canadiens d’expression française et ceux d’expression anglaise dans les institutions fédérales. 1. Date d’entrée en vigueur 1.1 La présente directive entre en vigueur le 19 novembre 2012.
Quels sont les rôles des organisations gouvernementales de la présente directive?
Les rôles et responsabilités des organisations gouvernementales de la présente directive sont ceux énoncés dans la section correspondante de la Politique sur les langues officielles. 9. Références 10. Demandes de renseignements
Quels sont les principes et les procédures décrits dans ce manuel?
Les principes et les procédures décrits dans ce Manuel s_appliquent aux projets et programmes d_investissement publics ou garantie par l_Etat qui sont financés en totalité ou en partie par les ressources du Groupe de la Banque.