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Quelle est la licence de boissons à emporter?
Une épicerie qui vend de l’alcool à emporter quant à elle pourra se suffire d’une « licence vente à emporter » qui possède aussi ses propres caractéristiques. On déterminera les licences de boissons auxquelles chaque activité à le droit en fonction du code NAF. QUELLE LICENCE DE BOISSONS POUR VOTRE ACTIVITÉ?
Quel est le régime des licences de boissons?
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Pour vendre de l’alcool dans le cadre d’un restaurant ou d’un débit de boissons, une licence est obligatoire. Quelle licence? Qui peut l’obtenir? Comment peut-on l’obtenir?
Pourquoi vous n’avez pas besoin de vous procurer la licence I?
Nous vous annonçons une bonne nouvelle : vous n’avez besoin, ni de vous procurer la licence I, ni d’effectuer de démarche administrative particulière auprès de la Mairie du lieu d’implantation de votre futur établissement. Et ce, contrairement aux bars et restaurants délivrant des boissons alcoolisées.
Qui vend de l’alcool à emporter?
Une épicerie qui vend de l’alcool à emporter quant à elle pourra se suffire d’une “licence vente à emporter” qui possède aussi ses propres caractéristiques. On déterminera les licences de boissons auxquelles chaque activité à le droit en fonction du code NAF.
Quelle est la licence pour la vente de la cuisine?
Une licence (délivrée par les services fiscaux) est nécessaire pour ce type de vente. Petite précision : votre cuisine doit être irréprochable côté hygiène. Vous pourrez être inspecté à tout moment par les services chargés des contrôles sanitaires, de police et/ou de la DGCCRF (direction des fraudes).
Quelle est la licence pour vendre de la bière?
Cette activité est réglementée et dépend de « la restauration rapide, vente sur place et/ou à emporter ». Pour vendre de la bière et des boissons alcoolisées, il vous faudra obtenir une licence (difficile à obtenir).