Table des matières
Quelle est la liste des codes suisses?
Article détaillé : Liste des codes suisses. Code civil Code pénal Code des obligations Code de procédure civile Code de procédure pénale Cour européenne des droits de l’homme – CEDH
Est-ce que l’IGP est un savoir-faire?
L’IGP est liée à un savoir-faire. Elle ne se crée pas, elle consacre une production existante et lui confère dès lors une protection à l’échelle nationale mais aussi internationale. L’IGP peut être basée sur la réputation du produit, qui s’entend au sens d’une forte reconnaissance par le public à…
Comment s’applique l’IGP?
L’IGP s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles. Les IG artisanales ont été créées en 2013. Une trentaine de projets sont en cours d’instruction à l’INPI.
Quelle est la réputation d’IGP?
L’IGP peut être basée sur la réputation du produit, qui s’entend au sens d’une forte reconnaissance par le public à un instant donné, et qui doit être associée à un savoir-faire ou une qualité déterminée attribuables à l’origine géographique.
Quels sont les codes relatifs au commerce?
1 Généralités : Code pénal, Code du statut personnel 2 Codes sociaux : Code de la protection de l’enfant, Code du travail 3 Codes relatifs au commerce : Code des assurances, Code des changes et du commerce extérieur, Code de commerce, Code de commerce maritime, Code de droit international privé, Code des incitations Plus d’articles…
Quels sont les codes historiques?
Principaux codes historiques. Code de Hammurabi et code d’Ur-Nammu. Corpus juris civilis, comprenant notamment le Code justinien ou Code de Justinien (commandé par Justinien I er, empereur d’Orient), qui rassemble le droit romain. Code de Théodose ou théodosien. Code Henri de 1609. Code Marillac de 1614. Code Michau.
Quelle est la nomenclature du code de l’environnement?
1Ce décret créant le livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement, a abrogé le décret du 20 mai 1953. La nomenclature est constituée par la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9.