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Quelle est la loi 21 au Québec?
Loi 21 : vague d’indignation et de soutien pour une enseignante ayant perdu sa classe. Cette loi adoptée en juin 2019 interdit le port de signes religieux aux employés de l’État, dont les enseignants.
Pourquoi être pour la loi 21?
L’État du Québec vise en effet, avec la Loi 21, à assurer son devoir de neutralité religieuse par l’entremise de ses employés en position d’autorité et à respecter ainsi, la liberté de conscience de ses citoyens. La loi s’applique uniquement dans un lieu ou un contexte où s’accomplit la mission publique de l’État.
Quels sont les 4 piliers de la laïcité française?
La Révolution française pose les principes de la laïcité : séparation de l’État et des cultes, sécularisation, égalité des cultes, liberté de conscience, etc. Ces principes seront partiellement annulés avec le concordat.
Est-ce que la loi 21 est discriminatoire?
Ça serait tout un raccourci. La vérité, c’est que la loi 21 est discriminatoire, et prétendre le contraire serait malhonnête. L’utilisation même de la clause dérogatoire, par le gouvernement, pour protéger les dispositions de la loi des constatations juridiques, en est la preuve.
Comment sera soulevé la loi sur la laïcité de l’État?
Pour cette même raison, l’article 23 de la Charte, qui protège la langue d’instruction des minorités linguistiques, sera aussi soulevé. La Loi sur la laïcité de l’État a déjà été examinée par les tribunaux, mais c’est la première fois qu’elle l’est sur le fond. Le débat devrait durer de cinq à six semaines.
Que définit l’article 6 de la loi?
L’article 6 définit comme étant un signe religieux aux yeux de la loi « tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef qui est 1° soit porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse, 2° soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse .