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Quelle est la nature du droit qui pèsent sur le lot de copropriété?
Le lot de copropriété est, comme tout bien immobilier, à la libre disposition du propriétaire. Ce dernier peut décider de le céder à titre onéreux ou gratuitement.
Comment obliger un propriétaire à payer ses charges?
En cas d’impayés de charges, le syndic de copropriété doit mettre en demeure le copropriétaire défaillant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. Le copropriétaire a ensuite 30 jours pour payer ses charges. Des intérêts de retard sont dus au taux légal à partir de la mise en demeure.
Qui sont les copropriétaires?
Les copropriétaires sont les propriétaires d’un logement en immeuble collectif. Ils se doivent de respecter un certain nombre de règles, définies, pour la plupart, dans le règlement de copropriété. Mais ces copropriétaires disposent également de certains droits.
Quel sont les droits et obligations de la copropriété?
Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires. Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires.
Pourquoi être propriétaire d’un logement en copropriété?
Être propriétaire d’un logement situé dans une copropriété implique de respecter certaines règles. Le point sur les instances qui gèrent la vie de la copropriété. Les propriétaires d’un appartement en immeuble collectif sont appelés les copropriétaires.
Est-ce que les copropriétaires sont tenus au respect de la vie en société?
Les copropriétaires sont aussi tenus au respect des règles de vie en société et ne doivent pas être source de nuisances ou de troubles anormaux de voisinage pour les autres occupants de l’immeuble. Le règlement de copropriété peut, d’ailleurs, comporter des clauses concernant la tranquillité de l’immeuble.