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Quelle est la notion de captive d’assurance?
La notion de captive d’assurance est ici employée dans une acception très large. Elle regroupe quatre types de captives d’ assurance : Une captive d’assurance stricto sensu, ou captive d’assurance directe est une société filiale, créée par l’entreprise, qui va jouer le rôle d’un assureur traditionnel,…
Combien de captives d’assurance dans le monde?
On recensait environ 1 000 captives d’assurance dans le monde en 1977, plus de 2 000 en 1989, 3 000 en 1993, 3 600 en 1995, 4 800 en 2002.
Comment contourner l’obligation d’assurance par un assureur traditionnel?
Afin de contourner l’obligation d’assurance par un assureur traditionnel imposée par les législations de certains pays, un mécanisme particulier s’est fortement développé : le fronting.
Quel est le fonds d’assurance d’une copropriété?
Le fonds d’auto assurance, qui a trait aux couvertures d’assurance d’une copropriété, est destiné au paiement des différentes franchises (déductibles) que le syndicat de copropriétaires doit acquitter suite à un sinistre.
Est-ce que le fonds d’auto assurance est lié?
De plus, comme c’est le cas pour le fonds de prévoyance, le fonds d’auto assurance ne peut pas faire l’objet d’une saisie par un créancier ayant obtenu un jugement contre le syndicat. Sauf si ce jugement concerne le recouvrement d’une somme à laquelle le fonds d’auto assurance est lié.
Quel est le défaut du conseil d’administration de constituer un fonds d’auto assurance?
Le défaut du conseil d’administration de constituer un fonds d’auto assurance pourrait être considéré comme une faute. À titre de mandataire du syndicat, les membres du conseil d’administration ont l’obligation de respecter la loi et d’agir avec diligence.
Quel est le rôle de la direction financière?
La direction administrative et financière. La direction financière est un peu le service de prévention des risques financiers de l’entreprise. Son rôle est de développer des outils d’aide à la prise de décision stratégique et de planifier le développement de l’entreprise, en collaboration avec le dirigeant ou le service de direction générale.
Quel est son rôle dans le développement de l’entreprise?
Son rôle est de développer des outils d’aide à la prise de décision stratégique et de planifier le développement de l’entreprise, en collaboration avec le dirigeant ou le service de direction générale.
Quel est le rôle du directeur financier?
Le directeur financier gère le service administratif et financier de l’entreprise, qui peut être composé de plusieurs collaborateurs. C’est à lui de répartir les différentes missions qui incombent à son service auprès de son personnel et d’en porter la responsabilité.