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Quelle est la phase d’etiquetage du produit?

Posted on novembre 15, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle est la phase d’étiquetage du produit?
  • 2 Comment passer par une phase d’étiquetage?
  • 3 Quel est l’étiquetage des produits textiles?
  • 4 Comment sanctionner le non-respect des règles en matière d’étiquette alimentaire?

Quelle est la phase d’étiquetage du produit?

Chaque produit vendu, qu’il s’agisse d’un produit alimentaire, de consommation courante, d’un vêtement ou d’un produit chimique, répond à un étiquetage particulier. Chaque produit doit donc passer par une phase d’étiquetage où sont inscrits : Des conseils d’utilisation : Le mode d’emploi est obligatoire.

Comment procéder à l’étiquetage des produits alimentaires?

L’étiquetage des produits alimentaires en vrac ou emballés au moment de la demande. Fruits, légumes, pâtisseries… : si vous emballez le produit à la demande de votre client ou en vue d’une vente immédiate, les règles d’affichage sont spécifiques. Vous devez placer une affichette à côté du produit, en indiquant : le nom du produit ;

Comment passer par une phase d’étiquetage?

Chaque produit doit donc passer par une phase d’étiquetage où sont inscrits : Des conseils d’utilisation : Le mode d’emploi est obligatoire. Des mises en garde si le produit en question ne convient pas aux enfants, aux femmes enceintes ou s’il contient des allergènes.

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Quelle est la taille de l’étiquetage des produits alimentaires?

À noter : de manière générale, la mise en forme choisie pour présenter les mentions obligatoires sur l’étiquetage des produits alimentaires doit permettre d’en assurer la lisibilité. Par exemple, la taille des caractères ne doit pas être inférieure à 1,2 mm, ou à 0,9 mm si la face la plus grande de l’emballage est inférieure à 80 cm².

Quel est l’étiquetage des produits textiles?

L’étiquetage ou le marquage des produits textiles relève d’un texte communautaire[1], directement applicable dans tous les Etats-membres. L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. Elle doit être lisible et rédigée en langue française.

Comment procéder à l’étiquetage des vêtements?

L’étiquetage des vêtements. Lorsque vous achetez une robe, un pantalon, une veste, vous regardez le prix mais vous devez également lire l’étiquette de composition du vêtement et, le cas échéant, les conseils d’entretien. L’étiquetage ou le marquage des produits textiles relève d’un texte communautaire [1], directement applicable dans tous les

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Comment sanctionner le non-respect des règles en matière d’étiquette alimentaire?

Attention ! Le non-respect des règles en matière d’étiquette alimentaire peut être sanctionné au minimum par une amende de 450 euros par omission sur l’étiquetage. Mais si les autorités estiment qu’il y a eu une volonté de tromper le consommateur ou de dissimuler des choses, la peine peut se monter à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

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