Quelle est la possibilite de constituer une societe en Ontario?

Quelle est la possibilité de constituer une société en Ontario?

Une société est une entité légale distincte de son propriétaire/exploitant. Vous pouvez choisir de la constituer au niveau fédéral ou provincial. Chaque option a ses propres avantages et désavantages. Cette option vous permet de faire des affaires sous un nom d’entreprise en Ontario.

Est-ce que vous pouvez ouvrir des locaux en Ontario?

Si vous choisissez cette option, vous pouvez ouvrir des locaux en Ontario et d’autres provinces et territoires du Canada. Si vous ouvrez des bureaux/des magasins dans différentes provinces, vous devrez enregistrer votre entreprise dans ces autres endroits.

Quels sont les services aux petites entreprises de l’Ontario?

Les Services aux petites entreprises font partie de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Nous aidons les entrepreneurs de l’Ontario à accéder aux renseignements et aux services gouvernementaux offerts aux entreprises.

Est-ce que votre société a été créée en Ontario?

Si votre société a été créée dans une province ou un territoire à l’extérieur de l’Ontario, vous devez déposer un Rapport initial dans les 60 jours de la date où elle entame ses activités en Ontario.

Comment obtenir une aide pour l’enregistrement de votre entreprise?

Pour en apprendre davantage sur les exigences d’enregistrement et enclencher le processus d’enregistrement, choisissez le type d’entreprise que vous prévoyez de mettre sur pied : Pour obtenir de l’aide pour l’enregistrement de votre entreprise, veuillez accéder au soutien par région.

Quelle est la durée d’enregistrement d’une société?

L’enregistrement est valide pendant cinq ans, après lesquels il vous faudra le renouveler. Une société est une entité légale distincte de son propriétaire/exploitant. Vous pouvez choisir de la constituer au niveau fédéral ou provincial. Chaque option a ses propres avantages et désavantages.

Comment enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario?

Pour enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario Toute personne désirant monter une entreprise doit en enregistrer le nom auprès de la Direction des services centraux de production et de vérification du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC).

Quel est le nom légal d’une entreprise en société?

Le nom d’une nouvelle entreprise doit être enregistré s’il diffère du nom légal du propriétaire de l’entreprise. Pour en savoir plus sur la façon de constituer votre entreprise en société, consultez la section « Constitution en société » ci-dessous.

Quelle est la constitution d’une compagnie au Québec?

L’incorporation ou la constitution en personne morale d’une société par actions est un processus qui se fait en plusieurs étapes : Une des premières étapes de la création d’une compagnie au Québec est le choix du nom de votre future société. La dénomination doit être unique.

Quelle est la première étape de la création d’une compagnie au Québec?

Une des premières étapes de la création d’une compagnie au Québec est le choix du nom de votre future société. La dénomination doit être unique. Elle ne doit pas être trompeuse ni appartenir à quelqu’un d’autre. La plupart des autorités au Québec exigent un rapport Nuans avant d’accorder une nouvelle nomination.