Quelle est la préoccupation des salariés fumeurs?
La préoccupation des salariés fumeurs est donc de savoir si le fait de prendre une « pause cigarette » en dehors de l’entreprise sera décompté sur leur temps de travail effectif, entraînant de ce fait une diminution de leur salaire.
Quel est l’espace fumeur de votre établissement?
L’espace fumeur doit constituer au maximum 20 \% de la superficie totale de l’établissement, et ne doit pas dépasser les 35m². Vous devez y installer un système de renouvellement de l’air (10 fois le volume de l’emplacement par heure). Cela doit être une ventilation mécanique avec un système indépendant de la climatisation de votre établissement.
Comment se souviendront les fumeurs et l’entreprise?
Les fumeurs et l’entreprise, par Dan GRIGUER, Avocat. Les salariés fumeurs se souviendront pendant de longues années de la date du 16 novembre 2006 qui voyait la parution au « Journal officiel » du décret interdisant de fumer dans les lieux publics à compter du 1er février 2007.
Est-ce que les entreprises seront obligées de fumer sur leur lieu de travail?
En effet, à compter de cette date, les entreprises seront donc obligées d’interdire totalement à leurs salariés de fumer sur leur lieu de travail. Pourtant, bon nombre d’entre eux semblent ignorer que cette interdiction existait déjà.
Quelle est l’obligation de ne pas fumer au travail?
Les salariés ont l’obligation de ne pas fumer au travail. Les salariés qui fument sur leur lieu de travail encourent la même sanction que toute personne fumant dans un lieu à usage collectif. Il s’agit d’une contravention de 3ème classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 €.
Quels sont les établissements interdits de fumer?
L’article R. 3511-2 du Code de la santé publique prévoit une liste d’établissements dans lesquels il est interdit de prévoir des emplacements fumeurs, avec par exemple les centres de formations des apprentis (CFA). En intérieur, les espaces fumeurs doivent être clos et spécialement affectés à la consommation de tabac.