Quelle est la régularisation des primes d’assurance?
Conclusion : les primes d’assurance sont comptabilisées dans des subdivisions du compte 616 « Primes d’assurance ». Une régularisation peut être opérée à la clôture de l’exercice. Elle devra être enregistrée dans le compte 486. A propos de Thibaut Clermont
Quand s’assurent les primes d’assurance?
Lorsqu’elles s’assurent pour couvrir certains risques (responsabilité civile, dommage construction, risques d’exploitation, insolvabilité des clients, dégradations au cours d’un transport) les entreprises versent des primes d’assurance donnant lieu, par la suite, à l’établissement de quittances.
Quelle est la comptabilisation des primes d’assurance?
La comptabilisation des primes d’assurance. Lorsqu’elles s’assurent pour couvrir certains risques (responsabilité civile, dommage construction, risques d’exploitation, insolvabilité des clients, dégradations au cours d’un transport) les entreprises versent des primes d’assurance donnant lieu, par la suite, à l’établissement de quittances.
Pourquoi les primes sont déductibles?
Les primes ne sont pas déductibles des résultats des exercices au cours desquels les dépenses correspondantes ont été engagées, mais sont retranchées du résultat de l’exercice au titre duquel le capital est perçu soit lors de la réalisation du risque (décès, invalidité, accident), soit lors de l’expiration du contrat.
Quelle est la situation fiscale de votre prime d’assurance?
C’est votre situation fiscale précise, ou celle de votre entreprise, qui détermine si vos primes d’assurance sont déductibles d’impôt. (Les primes sont les frais mensuels ou annuels que vous payez pour votre assurance.) La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) du Canada contient des règles complexes sur la déductibilité des primes d’assurance.
Comment percevoir la taxe sur les primes d’assurance?
Selon vos activités commerciales, vous pourriez avoir à percevoir la taxe sur les primes d’assurance. Consultez la page Exemptions de la taxe sur les primes d’assurance pour savoir à quels produits d’assurance cette taxe ne s’applique pas.
Comment déduire les primes d’assurance-vie?
Particuliers : Habituellement non. Si vous utilisez le contrat d’assurance-vie comme garantie d’un prêt : Les primes peuvent être déductibles, mais vous devez absolument demander conseil à un fiscaliste. Entreprises : Tout comme un particulier, une société peut déduire les primes d’assurance-vie si elle utilise le contrat comme garantie d’un prêt.
Comment déclarer les primes à l’assurance maladie?
Utilisez le formulaire T4A pour déclarer les montants pour un ancien employé ou un employé retraité. Inscrivez le montant sous le code 135, « Bénéficiaire – Primes versées à un régime privé d’assurance- maladie », dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A.
Est-ce que votre entreprise paie les primes de ses employés?
Encore une fois, vous devez absolument demander conseil à un fiscaliste. Particuliers : Non. C’est habituellement l’employeur qui paie ces primes, et celles-ci sont considérées comme un revenu imposable pour l’employé. Entreprises : Votre entreprise paie-t-elle les primes de ses employés?