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Quelle est la responsabilité des actionnaires dans une société?
Traditionnellement, on distingue la responsabilité des actionnaires de celle des dirigeants de la société. A l’exception des fondateurs, dans une SA, les actionnaires n’ont en principe pas à répondre des dettes de la société. Leur responsabilité est limitée à leur apport.
Quelle est la responsabilité des associés dans une société par actions simplifiée?
Dans une société par actions simplifiée (SAS), si les associés ont, en principe, une responsabilité limitée à leurs apports au capital social de la société, les dirigeants de la société sont, quant à eux, plus susceptibles d’engager leur responsabilité, à la fois vis-à-vis des associés et vis-à-vis des tiers.
Est-ce que la responsabilité limitée aux apports?
On parle de responsabilité juridique limitée aux apports. La SAS, bien qu’elle offre une grande souplesse de fonctionnement librement défini par les statuts, ne permet de déroger au principe de la responsabilité limité des actionnaires. Avant de créer une SAS, nous allons répondre à de nombreuses questions que vous serez amenés à vous poser.
Quel est le devoir des actionnaires de SAS?
Les actionnaires ont un devoir de loyauté et de transparence vis à vis des autres actionnaires et des tiers : ils ne doivent pas porter atteinte aux intérêts de la société. Il peut également y avoir des conventions réglementées à respecter. Comme en SARL, la responsabilité juridique de l’actionnaire de SAS est limitée aux apports qu’il a réalisés.
Quelle est la responsabilité limitée des associés de la SARL?
La responsabilité limitée des associés de SARL peut toutefois être remise en question dans certains cas : Lorsqu’un ou plusieurs associés de la SARL se comportent comme des gérants de fait, c’est-à-dire qu’ils se comportent dans les faits comme les gérants de la SARL tout en n’étant pas officiellement nommés gérants ;
Quelle est la responsabilité des administrateurs de la société?
La responsabilité des administrateurs de la société, peut être engagée sur base de dispositions propres au droit des sociétés, mais également en vertu du droit commun de responsabilité. Dans le résumé qui suit, ces différentes responsabilités sont décrites. A.1 La responsabilité des Fondateurs.
Quelle est la responsabilité des associés dans une SCI?
Dans une SCI, les associés sont, en principe, indéfiniment responsables des dettes de la société à hauteur de leur participation dans le capital social de la société. Cela signifie qu’outre les biens de la société, les créancier pourront saisir les biens sur le patrimoine personnel des associés.