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Quelle est la taxe régionale pour ces véhicules?
Malgré les tendances actuelles, les efforts pour encourager l’achat de ces derniers sont inégaux selon les Régions. Certaines Régions exonnèrent effectivement la Taxe Régionale de 100\% pour l’achat de ce type de véhicules, d’autres de 50\% et d’autres encore de 0\% !
Quel est le montant de la taxe pour chaque véhicule?
Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes : une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
Comment obtenir l’exonération d’un véhicule?
L’exonération « véhicule » est normalement accordée a priori sur base d’un code d’identification transmis par la DIV. Cependant, dans le cas où vous réceptionnez une invitation à payer la taxe, nous vous demandons d’introduire votre demande d’exonération dans les plus brefs délais et au moyen du formulaire de demande d’exemption ci-dessous.
Quelle est la durée d’exonération pour usage occasionnel?
L’exonération pour usage occasionnel est valable pour une période de maximum 12 mois. La feuille de route doit être retournée à un guichet (voir ci-dessus) dans les 30 jours de la fin de sa validité.
Quelle est la taxe fiscale d’un véhicule d’occasion?
Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, plusieurs éléments sont pris en considération au moment du calcul de la taxe fiscale qui représente le prix de la carte grise. Il y a d’abord la taxe régionale, puis la taxe de gestion (11,00 euros) et la redevance d’acheminement (2,76 euros).
Comment s’applique l’exonération de la taxe sur le pilotage automobile?
L’exonération des véhicules affectés à l’enseignement du pilotage automobile (écoles de pilotage) s’applique pour les périodes d’imposition ouvertes à partir du 1 er janvier 2018. II. Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés tenant à la durée de la location
Quelle est la taxe additionnelle pour les véhicules d’occasion?
Barême du malus automobile en 2018 pour les véhicules d’occasion. Lors du changement de titulaire de la carte grise, vous devriez payer 10 € en plus de la taxe régionale, la taxe de gestion (4 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €). Ce montant de taxe additionnelle se retrouvera imprimé sur votre carte grise en case Y.3.