Quelle forme de connaissement rend le connaissement non négociable?
Sea WayBill Of Lading Il s’agit d’un document non négociable émis à la place d’un connaissement maritime où l’expéditeur n’a pas besoin de contrôler la mainlevée de la cargaison.
Comment lire un Bill of lading?
Savoir lire un Bill of Lading
- Consignataire. Celui à qui est destinée la marchandise.
- Chargeur/Exportateur.
- N° de connaissement.
- Partie à notifier.
- Référence de la marchandise transportée.
- Navire/Voyage.
- Port d’embarquement – Port de déchargement.
- Date d’émission.
Que signifie le connaissement dans le commerce international?
Le connaissement autorise le transporteur à livrer la marchandise au destinataire ou à l’ordre du porteur. Il n’est nullement un acte de cession. Dans le commerce international, c’est le contrat de vente qui transmet la propriété de la marchandise. Ces deux contrats interviennent à des étapes différentes.
Qu’est-ce que le connaissement?
Le connaissement, qui constitue à la base un contrat de transport, est aussi un effet de commerce : il s’agit d’un titre endossable. Ceci permet au vendeur de transférer la propriété des marchandises à l’acquéreur alors qu’elles sont en cours de voyage.
Quels sont les connaissements pour le transport international?
Les principaux types de connaissements traités pour le transport international sont le connaissement maritime, le SeaWay Bill of lading, HouseWay bill of lading, le connaissement de Master Air Way, le connaissement House Air Way et parfois le Switch Bill of lading. Nous décrirons chacun d’eux ci-dessous.
Quels sont les types de connaissements?
Il existe de nombreux types de connaissements différents. Ils diffèrent en fonction de nombreux facteurs tels que l’émetteur, l’objet, sa forme de transmission, la relation entre l’acheteur et le vendeur, et la protection qu’elle offre à l’acheteur.