Quelle serait la situation du salarie declare inapte par le medecin du travail et a qui aucune offre de reclassement ne serait proposee par son employeur?

Quelle serait la situation du salarié déclaré inapte par le médecin du travail et à qui aucune offre de reclassement ne serait proposée par son employeur?

Si le salarié inapte conteste la compatibilité du poste de reclassement proposé avec les recommandations du médecin du travail et que vous ne sollicitez pas à nouveau l’avis de ce dernier, vous serez considéré comme ne satisfaisant pas à votre obligation de reclassement.

Quelle est l’obligation de reclassement de l’employeur?

A – L’obligation de reclassement à la charge de l’employeur. Dans sa recherche de reclassement, l’employeur devra prendre en compte les propositions effectuées par le médecin du travail telles qu’une mutation, qu’une transformation du poste, d’un aménagement des conditions de travail.

Que devra-t-il mettre en oeuvre pour le reclassement?

C’est-à-dire qu’il devra tout mettre en oeuvre pour trouver une possibilité de reclassement au salarié. Pour ce faire, il pourra adapter le poste de travail voire aménagement le temps de travail. Plus précisément, il devra respecter certaines règles pour le poste : Il devra être approprié aux nouvelles compétences du salarié suite à son inaptitude.

Comment proposer un reclassement dans l’entreprise?

L’employeur est obligé de proposer le reclassement s’il supprime ou modifie l’emploi et quand le salarié refuse une modification de son contrat de travail. L’obligation de reclassement ne doit pas simplement être mise en œuvre dans l’entreprise, mais aussi dans l’ ensemble du groupe.

Est-ce que le salarié accepte le reclassement?

Si le salarié accepte le reclassement il est obligé de suivre la formation d’adaptation de son employeur, dans le cas contraire il pourra prononcer un licenciement. L’employeur est seulement tenu de proposer la mesure de reclassement ou d’adaptation, l’incapacité pour le salarié de répondre aux exigences ne relèvera pas de la faute de l’employeur.