Quelle sont les objectif de la CGT?

Quelle sont les objectif de la CGT?

Son objectif est d’être reconnue au sein de l’Europe, par les organisations de consommateurs et par les institutions européennes. Elle porte aussi des projets comme celui en cours intitulé « formation – information » des consommateurs en Europe dans lequel Indécosa-CGT est impliquée.

Quelles conditions les publications syndicales Doivent-elles respecter?

– être compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l’entreprise ; – ne pas avoir de conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise ; – préserver la liberté de choix des salariés d’accepter ou de refuser un message (1).

Qui a le droit de distribuer des tracts syndicaux?

Comme pour les communications syndicales, c’est le délégué syndical qui procède le plus souvent à la distribution des tracts ; mais toute personne adhérente de la section ou mandatée à cet effet peut également les diffuser.

Qu’est-ce qu’un tract syndical?

Définition de tracts syndicaux Le tract, à défaut de définition légale, a été défini par la jurisprudence comme « une feuille de brochure de propagande qui, par définition, n’appelle pas de réponse de ceux qui en sont destinataires ».

Est-ce que la CGT a saisi le comité de la liberté syndicale de l’OIT?

C’est ce qui a conduit la CGT à saisir le Comité de la liberté syndicale de l’OIT dont les avis et décisions rappellent qu’en dehors « de circonstances de la plus haute gravité », les restrictions au droit de grève ne sont pas autorisées dans le secteur pétrolier.

Est-ce que la CGT et la FO se fondent sur la Constitution de l’OIT?

La CGT et FO se fondent sur l’article 24 de la Constitution de l’OIT pour saisir l’OIT d’une plainte relative au non-respect des conventions 87, 98 et 158 de l’OIT. Pendant le mouvement sur les retraites de l’automne 2010, des atteintes intolérables ont été portées au droit de grève par le gouvernement français.

Comment sanctionner une entreprise coupable de corruption?

Le manquement aux obligations de la loi Sapin II peut être sévèrement sanctionné. Pour une entreprise coupable de corruption d’agent public, l’entreprise risque : la condamnation à une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions € ou à dix fois le produit tiré de l’infraction.