Quelles aides après les 3 ans?
À partir des 3 ans de votre enfant certaines aides de la CAF diminuent tandis que d’autres s’arrêtent totalement. On fait le point. Elle regroupe la prime de naissance et d’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), et le Complément de libre choix du mode garde (CMG).
Pourquoi je suis Radiee de la CAF?
Ces décisions peuvent être prises lorsque l’allocataire ne remplit plus les conditions pour percevoir les prestations ou pour sanctionner l’allocataire qui refuse de respecter ses obligations : Déclarations trimestrielles, communication d’informations demandées par la CAF, Contrat d’engagement réciproque (CER).
Quelle est la durée de la détention provisoire des mineurs de moins de 13 ans?
En matière criminelle, la détention provisoire des mineurs âgés de plus de 13 ans et de moins de 16 ans ne peut excéder six mois. A titre exceptionnel, elle peut être prolongée une fois pour une durée n’excédant pas six mois. Pour l es mineurs âgés de plus de 16 ans,…
Quelle est la tutelle du ministère de la sécurité sociale?
L’État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité sociale. La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité…
Quelle est la sécurité sociale?
La Sécurité sociale se compose d’un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des (…)
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale?
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale? Pièces d’identité. carte nationale d’identité ; passeport ; le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien). Pièces d’état civil
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