Table des matières
- 1 Quelles primes dans la fonction publique territoriale?
- 2 Quelles sont les primes de l’État?
- 3 Comment calculer les congés bonifiés?
- 4 Quel est le montant de l’indemnité de résidence?
- 5 Quelle est l’indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles?
- 6 Comment sont facturées les indemnités de déplacements à domicile?
Quelles primes dans la fonction publique territoriale?
Liste N°1/3 des primes et indemnités des agents territoriaux
- GIPA – Garantie individuelle du pouvoir d’achat.
- IA – Indemnité d’astreinte.
- IARAC -Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes.
- IAT – Indemnité d’administration et de technicité
- ICPE – Indemnité de chaussures et de petit équipement.
Quelles sont les primes de l’État?
Une prime exceptionnelle gouvernementale de 100 euros, baptisée « indemnité inflation » va faire l’objet d’un versement dès le mois de décembre 2021 à 38 millions de Français, a annoncé le premier ministre Jean Castex. Quelles conditions pour toucher cette aide financière de l’État?
Quelles sont les primes dans la fonction publique hospitalière?
Liste des primes et indemnités des personnels hospitaliers-guide…
- GIPA- Garantie indiviuelle du pouvoir d’achat.
- IA – Indemnité pour les astreintes.
- IAA- Indemnité allouée aux agents aidant aux autopsies.
- IARAC – Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes.
Comment calculer les congés bonifiés?
La durée du congé bonifié fixée à 31 jours est comprise dans les 24 mois. Un fonctionnaire entré en fonctions le 1er janvier 2021 peut bénéficier d’un congé bonifié de 31 jours dès le 1er décembre 2022. La durée de 24 mois de services ininterrompus est calculée tous employeurs publics confondus.
Quel est le montant de l’indemnité de résidence?
Le montant de l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 313, soit : 44 € en zone 1. 14,67 € en zone 2.
Quelle est la condition de versement de l’indemnité de résidence?
Conditions de versement. L’indemnité de résidence est versée mensuellement comme le traitement indiciaire. Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement
Quelle est l’indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles?
Cette indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles peut être incluse dans l’indemnité versée dans le cadre de la prise en charge des frais professionnels. Encore faut-il que la clause contractuelle de prise en charge des frais professionnels le prévoit expressément.
Comment sont facturées les indemnités de déplacements à domicile?
Les indemnités de déplacements spécifiques lors d’interventions au domicile d’un patient ne peuvent être facturées que dans les cas suivants : Si vos déplacements sont prescrits et médicalement justifiés. Si les interventions à domicile sont liées à la réalisation de certains actes du titre XIV de la NGAP.