Skip to content

  • Maison
  • Des articles
  • Directives populaires
  • Conseils utiles
  • Nouvelles
  • Des questions
  • Général
  • Blog
  • Contacts

Quelles primes dans la fonction publique territoriale?

Posted on décembre 10, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelles primes dans la fonction publique territoriale?
  • 2 Quelles sont les primes de l’État?
  • 3 Comment calculer les congés bonifiés?
  • 4 Quel est le montant de l’indemnité de résidence?
  • 5 Quelle est l’indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles?
  • 6 Comment sont facturées les indemnités de déplacements à domicile?

Quelles primes dans la fonction publique territoriale?

Liste N°1/3 des primes et indemnités des agents territoriaux

  • GIPA – Garantie individuelle du pouvoir d’achat.
  • IA – Indemnité d’astreinte.
  • IARAC -Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes.
  • IAT – Indemnité d’administration et de technicité
  • ICPE – Indemnité de chaussures et de petit équipement.

Quelles sont les primes de l’État?

Une prime exceptionnelle gouvernementale de 100 euros, baptisée « indemnité inflation » va faire l’objet d’un versement dès le mois de décembre 2021 à 38 millions de Français, a annoncé le premier ministre Jean Castex. Quelles conditions pour toucher cette aide financière de l’État?

Quelles sont les primes dans la fonction publique hospitalière?

LIRE AUSSI:   Quelle coque choisir iPhone XS?

Liste des primes et indemnités des personnels hospitaliers-guide…

  • GIPA- Garantie indiviuelle du pouvoir d’achat.
  • IA – Indemnité pour les astreintes.
  • IAA- Indemnité allouée aux agents aidant aux autopsies.
  • IARAC – Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes.

Comment calculer les congés bonifiés?

La durée du congé bonifié fixée à 31 jours est comprise dans les 24 mois. Un fonctionnaire entré en fonctions le 1er janvier 2021 peut bénéficier d’un congé bonifié de 31 jours dès le 1er décembre 2022. La durée de 24 mois de services ininterrompus est calculée tous employeurs publics confondus.

Quel est le montant de l’indemnité de résidence?

Le montant de l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 313, soit : 44 € en zone 1. 14,67 € en zone 2.

Quelle est la condition de versement de l’indemnité de résidence?

Conditions de versement. L’indemnité de résidence est versée mensuellement comme le traitement indiciaire. Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement

LIRE AUSSI:   Comment calculer une prime exceptionnelle?

Quelle est l’indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles?

Cette indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles peut être incluse dans l’indemnité versée dans le cadre de la prise en charge des frais professionnels. Encore faut-il que la clause contractuelle de prise en charge des frais professionnels le prévoit expressément.

Comment sont facturées les indemnités de déplacements à domicile?

Les indemnités de déplacements spécifiques lors d’interventions au domicile d’un patient ne peuvent être facturées que dans les cas suivants : Si vos déplacements sont prescrits et médicalement justifiés. Si les interventions à domicile sont liées à la réalisation de certains actes du titre XIV de la NGAP.

Directives populaires

Navigation de l’article

Previous Post: Comment pensent les animaux?
Next Post: Comment Evaluer le capital immateriel?

Populaire

  • Est-ce que les plumes peuvent tomber quand elles sont abimees?
  • Comment est provoquer une otite?
  • Comment capturer un oiseau?
  • Est-ce que les Perce-oreilles sont dangereux?
  • Quelles sont les 3 paires de glandes salivaires?
  • Comment les animaux se nourrissent ce1?
  • Pourquoi les gens adoptent des animaux?
  • Quand planter les fines herbes?
  • Combien coute un chiot berger allemand?
  • Comment cuisiner des sardines en boite?

DroitsD'auteur © 2022 TConseilsSages.

Powered by PressBook Blog WordPress theme

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer