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Quelles sont les collectivités locales en France?
L’ article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. »
Quelles sont les compétences essentielles du Département collectivité territoriale?
Au regard de ces évolutions, les Départements exercent leurs compétences dans 3 champs principaux :
- Solidarité, action sociale et santé
- Education, culture et sport.
- Développement des territoires et infrastructures.
Comment connaître sa collectivité?
Les décisions des collectivités territoriales : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer sont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.
Quel est le cas des collectivités locales?
Collectivités locales : cas des communes et de l’intercommunalité Les compétences des régions, départements et communes ont été réformées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi touche ce qu’on appelle les collectivités territoriales, ou collectivités locales.
Est-ce que les collectivités sont des collectivités territoriales?
Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l’expression « collectivité locale », n’étant plus juridiquement fondée.
Comment distinguer les établissements publics et les collectivités locales?
Afin de les distinguer des établissements publics, y compris ceux gérant les différentes coopérations locales, les collectivités territoriales bénéficiaient depuis 1982 d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local, à l’instar des communes qui en disposent depuis la loi municipale de 1884.
Quel rôle joue l’État entre les collectivités?
L’État joue également le rôle de « péréquateur » entre les collectivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres par des techniques d’écrêtement et de redistribution.