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Quelles sont les contreparties et les garanties accordees aux travailleurs de nuit?

Posted on novembre 29, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit?
  • 2 Quel est le suivi médical à prendre en compte pour les travailleurs de nuit?
  • 3 Comment sont payés les heures de nuit?
  • 4 Est-ce que le salarié peut travailler la nuit?
  • 5 Quelle est la mise en place du travail de nuit?

Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit?

Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit? Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Quel est le salaire d’un travailleur de nuit?

Le travail de nuit habituel majore de 30\% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l’augmente de 60\%, sauf dans l’hôtellerie-restauration. Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h.

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Quel est le suivi médical à prendre en compte pour les travailleurs de nuit?

Surveillance médicale Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une visite d’information et de prévention. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).

Quels sont les intérêts du compte professionnel de prévention?

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques supportés par un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.

Comment sont payés les heures de nuit?

Dès lors que le salarié est considéré comme travailleur de nuit, sa durée quotidienne de travail ne peut excéder huit heures….Nous avons donc :

  1. 16 heures majorées à 25\% au titre des heures supplémentaires ;
  2. 4 heures majorées à 5\% au titre des heures réalisées entre 21h et 22 h ;
  3. 12 heures majorées à 20\% après 22h.
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Comment augmente-t-il le travail de nuit?

Le travail de nuit se cumule souvent avec des horaires variables et le travail de fin de semaine. Comme le travail de nuit, le travail du soir, de 20 heures à minuit, augmente davantage pour les femmes, et ce dans toutes les catégories socioprofessionnelles.

Est-ce que le salarié peut travailler la nuit?

Lorsque, au cours d’une même période de référence, le salarié aura accompli des heures de travail « en soirée » et des heures de travail de nuit, les heures seront cumulées pour savoir s’il peut être considéré comme « travailleur de nuit ». Ces dispositions sont d’ordre public. Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit.

Quelle est la durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit?

La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance.

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Quelle est la mise en place du travail de nuit?

La mise en place du travail de nuit par accord collectif. La mise en place du travail de nuit dans l’entreprise ou l’établissement, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés, peut être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche.

Directives populaires

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