Table des matières
Quelles sont les différentes parties dans un procès?
Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative de la procédure. On l’appelle également requérant. Le défendeur est la personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure.
Qui est le demandeur dans un procès?
Le « demandeur » ou « le requérant », est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative d’engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le « défendeur « . Ce dernier peut faire valoir à son tour une prétention, dans ce cas il devient un « demandeur reconventionnel ».
Comment se déroule un procès devant le tribunal judiciaire?
Devant le tribunal judiciaire, un procès peut se dérouler avec ou sans avocat. Les parties doivent s’échanger leurs demandes, arguments et preuves. La procédure peut, sur demande des parties, se dérouler sans audience. L’audience est tenue par un ou plusieurs juges qui veillent au bon déroulement des débats.
Pourquoi un procès devant le tribunal de grande instance?
Un procès devant le tribunal de grande instance nécessite que les parties se communiquent d’abord leurs preuves et leurs arguments. Le jour de l’audience, les parties doivent être représentées par un avocat. Suite à la saisine du tribunal de grande instance, les adversaires doivent préparer le procès. c’est ce qu’on appelle la mise en état.
Quels sont les principes directeurs du procès civil?
Principe du contradictoire, communication de pièces, objet du litige, comparution, mode de preuves….ces notions constituent les principes directeurs du procès civil et sont définies aux articles 1 à 24 du code de procédure civile. L’objet du litige, ce sont les prétentions, les demandes.
Quelle est la convocation devant le tribunal?
La convocation peut être envoyée par courrier ou par mail. Elle doit comporter les noms et prénoms, la mention de l’obligation de témoigner et les sanctions prévues. Les parties sont informées de cette convocation. En cas de convocation devant le tribunal, vous devez obligatoirement vous présenter, sauf motif légitime (maladie…).