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Quelles sont les fonctions du Conseil europeen?

Posted on octobre 6, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelles sont les fonctions du Conseil européen?
  • 2 Quelle est la nationalité de la personne ayant été nommée à la présidence du Conseil européen en juin 2019?
  • 3 Comment est élu le président du Conseil européen?
  • 4 Comment se prononce le Conseil européen?

Quelles sont les fonctions du Conseil européen?

Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales [article 4 du traité sur l’Union européenne (traité UE)].

Quelle est la nationalité de la personne ayant été nommée à la présidence du Conseil européen en juin 2019?

Le 30 août 2014, le Polonais Donald Tusk est désigné pour lui succéder à partir du 1er décembre 2014. Donald Tusk est réélu le 9 mars 2017. Fin 2019, le Belge Charles Michel est désigné pour succéder à Donald Tusk le 1er décembre 2019.

Quel rôle joue le Conseil européen?

Le Conseil européen joue un rôle important dans certaines procédures de nomination pour les plus hautes fonctions de l’UE. En particulier, il est chargé: d’élire le président du Conseil européen; de proposer un candidat à la fonction de président de la Commission européenne;

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Pourquoi le Conseil européen devient une institution de l’Union européenne?

Innovation importante du traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une institution de l’Union européenne. Ce nouveau statut permet à la Cour de justice d’examiner des recours dirigés contre les actes du Conseil européen, à l’exception de ceux qui concernent la politique extérieure et de sécurité commune.

Comment est élu le président du Conseil européen?

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, le président du Conseil européen est élu par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, pour deux ans et demi renouvelables une fois. La présidence du Conseil européen est donc devenue permanente, ce qui favorise la continuité et la cohérence de l’action de l’UE.

Comment se prononce le Conseil européen?

Le Conseil européen se prononce toujours par consensus, sauf lorsque les traités en disposent autrement. Il prend alors des décisions à la majorité qualifiée renforcée sur l’élection de son président, la désignation du président de la Commission, du Haut représentant et du président et du vice président de la Banque centrale européenne.

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