Table des matières
- 1 Quelles sont les infractions qui font perdre des points?
- 2 Quel point pour quelle infraction?
- 3 Quel infraction entraîne un retrait de 2 points?
- 4 Combien de points peut être attribué à un permis de conduire?
- 5 Quelle est la perte de points de permis?
- 6 Quel est le capital de points du permis de conduire?
Quelles sont les infractions qui font perdre des points?
Les infractions entraînant la perte de trois points
- Excès de vitesse compris entre 30km/h et 40km/h.
- Circulation à gauche sur une chaussée à double sens.
- Dépassement dangereux.
- Franchissement de ligne continue.
- Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules.
- Changement de direction sans avertissement préalable.
Quel point pour quelle infraction?
Vitesse
| Excès de vitesse | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 3è classe | 1 |
| Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4è classe | 1 |
| Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 4è classe | 2 |
| Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 4è classe | 3 |
Quel infraction entraîne un retrait de 2 points?
Vous pouvez être confronté à une perte de 2 points sur votre permis de conduire pour des infractions du type : excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. circulation ou arrêt sur le terre-plein central de l’autoroute. accélération de votre véhicule alors que vous êtes sur le point d’être dépassé
Quelle infraction pour 8 points?
Autre exemple, si vous roulez après avoir fait usage de stupéfiants, que vous grillez un stop et que vous êtes sans ceinture, vous ne perdrez que 8 points. En revanche, sans cette règle vous auriez perdu : conduite après usage de stupéfiants : 6 points en moins.
Qu’est-ce qu’un accident mortel?
Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière est un accident qui : Provoque au moins une victime, c’est-à-dire un usager tué ou blessé (ayant nécessité des soins médicaux) ; Survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; Implique au moins un véhicule.
Combien de points peut être attribué à un permis de conduire?
Lorsque plusieurs infractions se cumulent simultanément pour le titulaire d »un permis, le nombre des points retirés s’additionnent dans la limite des 2/3 du nombre maximal de points du permis de conduire : 8 points (12x 2/3=8). 12 points étant le nombre maximal de points qui peut être attribué à un permis de conduire.
Quelle est la perte de points de permis?
Infractions entraînant la perte de points de permis. Le permis à points est divisé en points pouvant être retirés selon une infraction établi par les règles du code de la route. Le retrait est automatique selon le barème suivant. Ni les forces de l’ordre, ni la justice ne décident du montant retiré.
Quel est le capital de points du permis de conduire?
Au bout de 3 ans à compter de la date d’obtention du permis de conduire si aucun retrait de point n’est intervenu le capital de points passe à douze points cumulés sur toutes les catégories du permis (moto, voiture, PL, TC…) Article L223-1 du code de la route
Comment récupérer les points de permis de conduire?
– Le capital de points reconstitué ne pourra être supérieur à 12 (6 en période de permis probatoire). – Les points ainsi récupérés sont attribués dès le lendemain du dernier jour de stage. Un stage de récuperation de points de permis permet de retrouver 4 points de son permis de conduire.