Quels produits sont soumis au marquage CE?
Quels sont les produits concernés?
| Produits concernés | Réglementation en vigueur |
|---|---|
| Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | 98/79/CE |
| Appareils brûlant des combustibles gazeux (Règlement UE) | 2016/426 |
| Rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux | 92/42/CEE |
| Explosifs à usage civil | 2014/28/UE |
Quelle est l’importance de la certification ce?
La certification CE est obligatoire pour les produits en circulation au sein de l’Union Européenne. Importance de la certification CE Les produits qui ont la certification CE sont des produits fiables car soumis à des tests et des contrôles avant leur mise sur le marché puis chaque année :
Quelle est la responsabilité de l’organisme de certification?
L’entreprise devra alors : respecter scrupuleusement les règles dictées le référentiel, document qui leur sera remis, faciliter les actions de l’organisme de certification CE. L’organisme qui délivre la certification CE est responsable de la conformité du produit. L’organisme de certification devra :
Comment obtenir un certificat de situation administrative?
Lorsque vous aurez suivi la procédure indiquée sur le site, le document vous sera transmis en PDF et/ou par mail. Ainsi, il vous sera possible de l’imprimer. À noter : il n’est plus possible de demander le certificat de situation administrative en préfecture ou par courrier. Tout est dématérialisé.
Est-ce que le marquage CE est obligatoire?
Il indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et qu’il a été jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Le marquage CE est obligatoire pour les produits fabriqués partout dans le monde et qui vont être commercialisés dans l’UE.