Quels sont les comptes épargnes réglementés?
Il existe des comptes épargnes réglementés tels que le livret A ou le livret développement durable (LDD) non assujettis à l’impôt, et des placements qui sont imposables comme les livrets non réglementés, les comptes à termes (CAT) ou encore les comptes courants rémunérés.
Comment s’applique cette épargne non imposable?
Cette épargne non imposable s’adresse aux particuliers âgés de 12 à 25 ans résidant en France. Son taux de rendement est librement fixé par les banques, sans descendre en dessous de 0,75 \%. Les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu, et ne sont pas sujets aux prélèvements sociaux.
Quels sont les comptes épargne exonérés d’impôt sur le revenu?
Tour d’horizon des comptes épargne exonérés d’impôt sur le revenu (IR) : le livret A, le livret développement durable (ex-Codevi), le livret d’épargne entreprise, le livret jeune, le Plan épargne Logement (PEL) jusqu’à 12 ans de détention, le Compte épargne logement (CEL), et le livret d’épargne populaire sous certaines conditions de revenus.
Comment déclarer les comptes ouverts à l’étranger?
Il est aussi très important de déclarer les comptes ouverts à l’étranger auprès des autorités françaises. Le livret A n’est pas imposable, tout comme les autres livrets réglementés par l’Etat. Néanmoins, ils perdent en attractivité, à cause de leur faible taux d’intérêt.
Quels sont les comptes ouverts à l’étranger?
Il s’agit de tout type de comptes ouverts auprès d’un établissement de banque, de change, de crédit ou d’épargne établi à l’étranger. Par exemple : compte-courant, compte épargne, compte-titres, compte à terme,… Vous devez déclarer ces comptes même s’ils n’ont existé que pour une durée très courte au cours de l’année concernée.
Que dois-je faire si je possède un compte à l’étranger?
Je possède (ou j’ai possédé) un compte à l’étranger. Que dois-je faire? Tout compte à l’étranger doit désormais être déclaré au point de contact central à la Banque nationale de Belgique (link is external).