Table des matières
Quels sont les différents contrats selon leur mode contenu?
Parce qu’il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d’adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Quels sont les types de contrat de vente?
La classification des contrats
| Typologie | Source | Exemples |
|---|---|---|
| Contrat unilatéral | Art. 1103 C.c | La donation. Seul le donateur s’oblige à donner. |
| Contrat à titre onéreux | Art. 1106 C.c | Le contrat de vente. |
| Contrat à titre gratuit | Art. 1105 C.c | La donation |
| Contrat commutatif | Art. 1104 C.c | Contrat de vente. Contrat d’échange. |
Quelle est la qualification par l’objet des différents contrats?
La qualification du contrat se fera principalement par l’analyse des obligations en vue de déterminer l’obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat. Il faut à cet égard écarter comme instrument de qualification les notions d’objet et de cause du contrat parce qu’elles sont peu révélatrices.
Quel est le contrat de la firme?
La firme est simplement un ensemble de contrats qui couvrent la manière dont les inputs sont joints pour créer les produits, et la manière dont les recettes résultant des produits sont partagées entre les inputs.
Quel est le point de départ de la conception contractuelle de la firme?
6 Coase est le point de départ de la conception de la vision contractuelle de la firme : qui est aujourd’hui la représentation dominante chez les économistes : il y a, comme nous allons le voir, des différences notables, voire des oppositions majeures, entre les différentes variantes de cette conception contractuelle.
Quel est le principe de la liberté contractuelle?
Chacun est libre de choisir la personne avec laquelle il contracte. Les parties sont libres de déterminer le contenu de leur contrat. C’est le grand principe de la liberté contractuelle. Mais ce principe de la liberté contractuelle est souvent limité.
Pourquoi les contrats sont réglementés?
Certains contrats sont réglementés, les contractants ne sont alors pas libres du contenu. C’est le cas, par exemple, du contrat de travail, soumis aux règles du droit du travail et à la réglementation sur le SMIC. Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes.