Table des matières
Quels sont les documents obligatoires pour vendre une maison?
En effet, vous devrez en plus de transmettre les documents pour vendre une maison :
- Le règlement de copropriété
- L’état descriptif de division.
- Les pv d’assemblées générales des trois dernières années.
- Le carnet d’entretient.
- Le diagnostic technique global.
- L’état daté
Quel document fournir pour un compromis de vente?
Les documents à fournir par le vendeur pour le compromis de vente
- un justificatif d’identité, de situation familiale (contrat de mariage ou PACS) et d’adresse ;
- le dossier de diagnostics techniques, obligatoire pour évaluer l’état du bien en vente ;
- la superficie loi Carrez du bien ;
Quels documents pour compromis chez notaire?
Une copie de la pièce d’identité, une copie du contrat de mariage ou de pacs, un questionnaire d’état-civil seront demandés à un particulier. Pour une entreprise, il est nécessaire de transmettre au notaire une copie des statuts à jour, un extrait k-bis, ainsi qu’un document attestant de l’identité du gérant.
Quels documents pour vendre une maison?
Les divers documents pour vendre une maison 1 Les factures d’entretien de la chaudière, piscine etc… 2 Les factures de gaz et d’électricité 3 Les éventuelles notices des installations de confort 4 Les factures du ramonage de la cheminée 5 Le relevé des compteurs au moment de signer votre acte
Quel sont les documents relatifs à la vente de la maison?
Si la maison est occupée lors de la vente, la copie du bail et de toutes ses annexes et avenants, la dernière quittance de loyer et le montant du dépôt de garantie ; les documents relatifs aux travaux et modifications effectués sur le bien (création d’ouvertures, surélévation du toit, etc.) ;
Quel est le titre de propriété d’une maison de première main?
Dans le cadre d’une maison de première main, les documents à fournir ne seront pas strictement les mêmes. Si Lorsque l’on veut vendre une maison construite, le vendeur doit apporter le titre de propriété. Or cette dernière étant construite, il n’y a pas d’acte d’achat proprement dit. Or, la maison a été construite sur un terrain.
Quels sont les documents à avoir pour vendre sa propriété?
C’est un des excellents temps de l’année pour vendre sa propriété, quels sont les documents à préparer pour vendre et à remettre au courtier immobilier ou au futur acheteur? Plusieurs documents sont à avoir sous la main pour vendre sa propriété. Il faut au préalable avoir fouillé son classeur ou boîte à chaussure et les avoir bien en vue.