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Quels sont les horaires pour les nuisances sonores?
Les travaux bruyants sont interdits en tous lieux et aux horaires suivants : Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
Quelles sont les causes des nuisances sonores?
Le bruit peut venir de l’environnement extérieur avec le passage des transports et particulièrement le bruit routier, les activités des bars, ainsi que les divers bruits de voisinage. 30 \% des Français ont déjà vécu des tensions avec leurs voisins pour des problèmes liés à un niveau de bruit trop élevé.
Comment remplacer la notion de pollution sonore dans le code de l’environnement?
Il est intéressant de noter que la notion de « pollution sonore » est venue remplacer celle de « nuisances sonores » dans le Code de l’environnement (article 93 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ).
Quelle est la législation contre les nuisances sonores?
La législation contre les nuisances sonores s’est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l’environnement, mais également dans le code de la santé publique.
Pourquoi la pollution sonore affecte la mémoire?
La pollution sonore conditionne la mémoire et influence négativement sur la qualité des résultats scolaires parce que réduire la capacité de lecture comme le démontre de nombreuses études. Le bruit n’a pas que des effets sur la santé humaine. Les effets du bruit ont des répercussions aussi sur la biodiversité.
Comment limiter les nuisances sonores dans les aéroports?
Afin de limiter les nuisances sonores causées par les aéroports, le trafic ferroviaire et routier, les pouvoirs publics ont mis en place des plans d’action en faveur de la réduction du bruit et renforcé la réglementation par l’instauration de : prise en compte du bruit avant la réalisation de nouvelles infrastructures.