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Quels sont les inconvénients de la création d’une filiale étrangère?
Certains des inconvénients les plus notables de la création d’une filiale à l’étranger comprennent: La création d’une filiale étrangère peut souvent prendre beaucoup de temps et d’argent, ce qui empêche souvent de nombreuses sociétés étrangères de faire cet investissement.
Quel est le fonctionnement de la filiale?
Le fonctionnement de la filiale (mandataire social, tenue de la comptabilité et dépôt des comptes annuels, présence du commissaire aux comptes…) est de même identique pour la filiale d’un groupe étranger que pour la filiale d’un groupe français.
Comment fonctionne la filiale française d’une société étrangère?
En conclusion, il apparaît que la filiale française d’une société étrangère fonctionne de la même manière que la filiale française d’un groupe français. C’est donc une solution particulièrement adaptée pour une société étrangère qui souhaite s’implanter durablement en France,…
Comment alléger la fiscalité à l’étranger?
Alléger la fiscalité : implanter une filiale à l’étranger. Retrouvez l’ensemble de nos articles sur le même thème. Une filiale étrangère d’une société mère française dispose d’une personnalité fiscale distincte de cette dernière, ses revenus ne sont donc pas imposés en France mais soumis au régime fiscal du pays où elle se situe.
Comment fonctionne la filiale d’une société-mère?
Toutefois, en principe, la société filiale est autonome en termes de gestion. La filiale peut détenir à son tour une ou plusieurs autres filiales. La société-mère est alors à la tête d’une filialisation en cascade. Si cette société-mère n’a que pour seule activité la détention de droits d’autres sociétés, elle est alors dénommée « holding ».
Est-ce que la filiale est une société autonome?
Celle-ci équivaut à la détention, au sein d’une société par une autre, d’une fraction du capital comprise entre 10 et 50 \%. La filiale est une société autonome au sens du droit. Elle est dotée de la personnalité morale et est donc indépendante juridiquement du point de vue de la société mère.
La forme sociale de la filiale est indifférente. Pour plus de souplesse, les groupes français choisissent généralement l’emploi de la société anonyme ou de la société par actions simplifiée. Dans la mesure où la société-mère détient 50 \% du capital, elle détient a priori une portion équivalente en termes de droit de vote.