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Quels sont les objectifs de la loi ELAN?
ELAN, une loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Elle a été définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre 2018.
Qui est à l’origine de la loi SRU?
Adoptée sous le gouvernement Lionel Jospin et portée par le ministre de l’Équipement et du Logement, le communiste Jean-Claude Gayssot, elle est publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000 .
Quelle obligation ont les communes des grandes agglomérations plus de 50 000 habitants concernant l’offre de logement social?
Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 \% de logement social, en regard des résidences …
Est-ce que la loi ELAN permet de construire de nouveaux logements?
Rappelons à toute fin utile que la loi Elan a pour objectif principal de construire de nouveaux logements et de favoriser l’accès au logement pour les personnes les plus fragiles. Le bail mobilité, créé par la loi Elan, facilite par exemple l’accès au logement pour les étudiants et les personnes en situation de mobilité professionnelle.
Quelle est l’augmentation du loyer d’un logement?
L’augmentation du loyer d’un logement loué sous le régime de la loi de 48 est plafonnée. Toute augmentation annuelle ou ponctuelle éventuellement appliquée par le bailleur doit respecter les plafonds réglementaires fixés chaque année selon la catégorie du logement.
Le logement social est également l’un des grands sujets abordés par la loi. Le gouvernement souhaite notamment regrouper les organismes HLM. Le texte vise également à favoriser la mobilité des habitants de HLM.
Quel est le droit au maintien dans le logement?
À l’expiration du bail, le locataire bénéficie d’une mesure de protection qui est le droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui permet de rester dans le logement sans limitation de durée et sans que le propriétaire n’ait à rédiger un nouveau bail.