Table des matières
Quels sont les principes fondamentaux du service public?
Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992. Tout comme ceux débattus au niveau de l’Union Européenne, ils font l’objet d’intenses débats publics. C’est à la fois le principe fondamental du service public et l’une des valeurs de la République.
Comment bénéficier des prestations du service public?
Chacun doit être à même de bénéficier des prestations du service public sans se trouver en position d’infériorité en raison de sa condition sociale, de son handicap, de sa résidence, ou de tout autre motif tenant à sa situation personnelle ou à celle du groupe social dont il fait partie.
Quelle est la fonction d’une facture?
La facture présente ainsi différentes fonctions : elle concrétise une transaction financière, sert de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur la TVA. Pour qu’elle soit considérée en tant que telle, une facture doit toujours présenter le terme « facture ».
Quel est le contenu de la facture dématérialisée?
Le contenu d’une facture dématérialisée doit correspondre à celui d’une facture papier comportant strictement les mêmes mentions obligatoires. Dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME, et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1 er janvier 2020.
Quelle est la qualité de l’entrepôt public?
La qualité de service (l’entrepôt public s’investie dans toutes les opérations physiques sur les marchandises entreposées, permettant ainsi à ses clients de ses concentrer sur leur propres compétences ou cœur de métier).
Est-ce que le concept de qualité de services s’appliquerait au secteur public?
23 De prime abord, nous pourrions considérer que le concept de qualité de services s’appliquerait d’autant mieux au secteur public que c’est l’essence même de l’action des services publics que de réaliser des prestations et d’offrir des services. 24 Mais il faut tout de suite prendre en compte la spécificité de la gestion publique.