Table des matières
Quels sont les services déconcentrés du ministère de la Justice?
Échelon départemental
| Service | Ministère(s) de tutelle |
|---|---|
| Service de la navigation (SN) | Voies navigables de France |
| Service territorial de la protection judiciaire de la jeunesse | Ministère de la Justice |
| Services pénitentiaires d’insertion et de probation | |
| Unités territoriales (UT) |
Comment s’organisent les services déconcentrés?
Les services déconcentrés sont généralement placés sous l’autorité d’un préfet. Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l’autorité du préfet de région, qui est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
Quels sont les principes actuels d’organisation territoriale de la République?
L’organisation territoriale de la France, découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées, repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d’une autonomie de gestion réelle, et des …
Quelles sont les administrations décentralisées?
Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer).
Quels services déconcentrés de l’État ne sont pas sous l’autorité du préfet?
ainsi que par des services qui ne sont pas sous l’autorité directe du préfet de département : La Délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) ; La Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ; La Direction départementale des Finances Publiques (DDFiP).
Pourquoi la loi Notre a été bénéfique pour notre région?
La loi renforce le rôle de la région en matière de développement économique. Elle est notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire.