Table des matières
Qui doit garder le constat amiable?
Une fois rempli et signé, chacun doit conserver un exemplaire du constat amiable afin de pouvoir le transmettre à son assureur. Pour vous aider à remplir le constat, vous pouvez vous aider du mode d’emploi de constat amiable fourni avec le document.
Quel est le rôle du constat amiable?
Le constat amiable est utilisé en cas de collision entre le véhicule assuré et un autre engin. Pourquoi? Pour établir de façon précise les circonstances de l’accident et en tirer les conséquences qui s’imposent sur le front de l’assurance automobile.
Comment remplir le constat d’accident?
Remplissez le constat d’accident même lorsqu’un agent de police a dressé un procès-verbal de l’accident. A défaut d’un constat rempli, la compagnie d’assurances devra demander les renseignements nécessaires au parquet et le règlement de votre sinistre en sera retardé.
Quels sont les cas d’accident impliquant un seul véhicule?
En effet, on distingue de nombreux cas d’ accident impliquant un seul véhicule : la perte de contrôle du véhicule vous amenant à réaliser une sortie de route, notamment lorsque les conditions climatiques sont mauvaises (brouillard, verglas, etc.) ;
Comment déclarer un sinistre après tout accident de voiture?
Remplissez un constat d’accident après tout accident de voiture. Vous pouvez donc utiliser le constat d’accident pour déclarer un sinistre dans lequel aucun autre véhicule n’est impliqué : une collision avec un arbre, un vol, un incendie, … Remplissez le constat d’accident même lorsqu’un agent de police…
Quand on est victime d’un accident de voiture?
Quand on est victime ou responsable d’un accident de voiture, un constat amiable doit être rédigé. Cependant, il peut arriver de ne pas en avoir un à sa disposition, ou pire, que le fautif refuse d’établir ledit constat amiable. Pour informer votre assureur de ce sinistre, vous allez donc devoir faire une déclaration circonstanciée des faits.