Qui est concerne par la SSI?

Qui est concerné par la SSI?

La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite… Elle couvre les artisans, les commerçants et certains professionnels libéraux. Il ne s’agit pas d’un organisme à proprement parler.

Comment la SSI remplace le régime général de la sécurité sociale?

La SSI remplace le RSI (régime social des indépendants), organisme de droit privé supprimé depuis 2018. Elle fait l’objet d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SSI, ou, autrement dit, une réponse à la question : qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants?

Est-ce que la SSI fait partie du régime social des indépendants?

Il ne s’agit pas d’un organisme à proprement parler. La SSI fait partie intégrante du régime général de la sécurité sociale, qui couvre également les salariés du secteur privé. Les indépendants y ont été progressivement rattachés. Historiquement, la SSI résulte de la suppression du régime social des indépendants ( RSI) depuis 2018.

Comment reconnaître l’invalidité?

Invalides absolument incapables d’exercer une profession et se trouvant dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaire de la vie courante. La reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité sociale vous permet de percevoir une pension en compensation de la perte de salaire entraînée par votre état de santé.

Quelle est la pension d’invalidité?

La reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité sociale vous permet de percevoir une pension en compensation de la perte de salaire entraînée par votre état de santé. La pension d’invalidité peut sous certaines conditions être cumulable avec d’autres indemnités ou allocations.

Qui remplace le SSI?

Le RSI a été supprimé le 1er janvier 2018. Il est désormais remplacé par la SSI pour sécurité sociale des indépendants. Quelles conséquences pour les freelances et autres auto-entrepreneurs? Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017.

Comment savoir si je suis affiliée à la SSI?

Vous pouvez également contacter la caisse primaire d’assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.

Comment s’inscrire à la sécurité sociale des indépendants?

Comment s’affilier à la Sécurité sociale?

1. directement en ligne sur guichet-entreprises.fr.
2. imprimable sur le site de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Comment contacter le SSI?

Ainsi, vous pouvez composer : le 3648 pour toute question liée aux prestations et services du SSI (retraite, santé, affiliation, radiation, modifications administratives, etc.) ; le 3698 pour toute information portant sur vos cotisations (revenus, échéances ou délais de paiement).

Comment savoir si je dépends de la CPAM?

Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l’attestation de mutuelle de l’assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale». Pour l’obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits.

Où trouver affiliation à la sécurité sociale des indépendants?

Notez que l’inscription à la Sécurité sociale pour les indépendants prend effet à partir de la date de début d’activité. Dès la création de votre entreprise, vous pouvez créer votre compte sur secu-independants.fr/mon-compte pour gérer votre protection sociale en ligne : télécharger vos attestations.

Quelle est la sécurité sociale des artisans?

Quel que soit son statut, l’artisan-commerçant est affilié au Régime général de la Sécurité sociale : Frais de santé : il relève de la caisse d’Assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

Comment se fait le changement de niveaux d’accès sur un SSI?

Selon le matériel installé, le changement de niveaux d’accès sur un SSI se fait par l’intermédiaire d’une clé ou d’un mot de passe. Pour des raisons d’exploitation il arrive fréquemment, selon les sites, que le chef du service de sécurité incendie (SSIAP3) délègue l’accès au niveau 2 à ces chefs d’équipes (SSIAP2).

Comment se base la SSI sur les cotisations sociales?

Contrairement aux salariés, pour lesquels la sécurité sociale prend en compte la rémunération brute pour déterminer le montant des cotisations sociales, la SSI se base sur le revenu net du travailleur non-salarié. Il s’agit : Les taux de cotisations sociales TNS varient pour leur part.