Qui est concerné par le code du travail?
Le code du travail concerne essentiellement les salariés de droit privé et les huit parties sont applicables dans leur totalité : contrat de travail, syndicalisme, sécurité et santé des travailleurs, formation professionnelle,…
Qui est couvert par la LSST?
La LSST s’applique aux organisations de compétence québécoise et protège donc l’ensemble des travailleuses et des travailleurs œuvrant dans les secteurs de juridiction provinciale, soit la très grande majorité des organisations du Québec.
Qui est à l’origine du code du travail?
Historiquement, la naissance du Code du Travail résulte d’une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le 14 mars 1896, par le député socialiste Arthur Groussier. Il obtient pour ce faire le soutien de députés issus de toutes les tendances socialistes.
Qui Suis-je Je suis une personne qui en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage même sans rémunération utilisé les services d’un travailleur?
Tout d’abord, la LSST définit le travailleur comme la « personne qui exécute, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur » (art. 1).
Quelle est la loi sur la santé et la sécurité du travail?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) accorde des droits et crée des obligations tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Puisque chaque acteur en santé et sécurité du travail (SST) est imputable de ses actions ou de ses omissions, il est primordial que tous connaissent leurs droits et leurs obligations en la matière.
Quel droit a l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail?
« L’employeur a notamment le droit, conformément à la présente loi et aux règlements, à des services de formation, d’information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail. »
Comment veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs?
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Quel est l’objectif de la loi?
L’objectif principal de la Loi est de protéger les travailleurs des dangers pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Elle établit les obligations de toutes les parties en présence sur les lieux de travail et les droits des travailleurs.