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Qui est propriétaire du bateau?
L’article 1 de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’armement et aux ventes maritimes dispose que « l’armateur est celui qui exploite le navire en son nom qu’il en soit ou non le propriétaire ». L’armateur peut donc être propriétaire du bateau ou simplement affréteur.
Où mettre le nom du bateau?
Le nom d’un voilier de plus de sept mètres doit figurer à la poupe. Pour les bateaux à moteur, le numéro d’immatriculation doit être visible sur les deux côtés de la coque.
Quel est le numéro de la coque d’un bateau?
Numéro de série de la coque d’un bateau (NIC) Le NIC aide à trouver les embarcations volées ou perdues et les embarcations faisant l’objet d’un rappel. Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit) de la surface extérieure du tableau, le plus près possible de cet endroit.
Quelle est la série de la coque d’un bateau?
Numéro de série de la coque d’un bateau (NIC) Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit) de la surface extérieure du tableau, le plus près possible de cet endroit. Le NIC comprend 12 caractères, dont les premiers sont le code d’identification du fabricant (CIF). Par exemple: ABC2AB41G203.
Comment rechercher le propriétaire d’un bateau?
Vous pouvez y rechercher le propriétaire d’un bateau à l’aide du matricule ou du nom du bateau. Les sites Web de Transports Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Comment communiquer les coordonnées d’un propriétaire de bateau?
Les Affaires Maritimes ne communiquent normalement jamais les coordonnées d’un propriétaire de bateau. Pour « prendre possession » d’un bateau, il faut déjà savoir qui en est propriétaire, soit pour l’acheter, soit pour se le voir céder.