Qui est proprietaire vehicule?

Qui est propriétaire véhicule?

Le titulaire du certificat d’immatriculation est en quelque sorte le responsable légal du véhicule. Qui est alors le propriétaire? Car il s’agit soit du nom de la personne qui se trouve sur la facture ou sur le certificat de cession.

Quels papiers qu’il faut pour vendre une voiture?

Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir

• La déclaration de cession.
• La carte grise.
• Le certificat de cession administrative.
• Le cas échéant : le contrôle technique.
• Le carnet d’entretien/les factures.

Quel papier pour vendre sa voiture à un garage?

Seuls deux documents sont obligatoires afin de réaliser la vente de votre voiture à un garage : Une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) ainsi que la carte grise du véhicule. Cette dernière sera signée, barrée et annotée de la date de vente du véhicule.

Est-ce que la SAAQ est ouverte pendant l’épidémie?

Oui. Ce service est offert. Il est important de noter que vous devez prendre un rendez-vous par téléphone pour obtenir ce service, sans quoi vous ne pourrez pas être servi. Consultez la section Permis de conduire étranger pour savoir quoi faire selon votre situation et quel numéro composer.

Comment procéder à un transfert de propriété?

Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration. Elle évite au vendeur ou à l’acheteur de se déplacer. Toutefois, l’Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de propriété.

Comment mener à bien le transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ?

Pour mener à bien le transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ, l’acquéreur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service SAAQ. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo.

Comment procéder à un don de véhicule?

Si vous vous situez dans le cadre d’un don de véhicule, il vous faudra remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, et le passer à la SAAQ. Celle-ci le remettra ensuite à Revenu Québec. Dans ce cas, le transfert n’est pas soumis à TVQ ni TPS.

Quelle démarche doit-on suivre pour vendre son véhicule?

Quand on souhaite vendre son véhicule, il y a quelques démarches spécifiques à suivre afin d’être en règle avec la loi et de permettre au nouveau propriétaire de circuler avec son bien. L’une d’entre elles est indispensable, c’est le certificat de cession de véhicule (ou formulaire CERFA n° 15776*01) .