Qui est responsable des feuilles sur le trottoir?

Qui est responsable des feuilles sur le trottoir?

C’est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.

Comment savoir si un trottoir nous appartient ou pas?

D’après la loi, le trottoir fait partie du domaine public, puisqu’il est considéré comme accessoire à la voirie. Il est donc propriété de la commune.

Qui est responsable des trottoirs dans une commune?

Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c’est le propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier de l’habitation qui doit en assurer l’entretien.

Qui est responsable de l’entretien des routes communales?

La mairie s’occupe de l’entretien des voies communales et a pour obligation d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, sauf les voies ferrées. Il doit ainsi faire réaliser des travaux d’entretien sur les accotements, l’assiette, la plateforme et la surface de la route.

Comment fonctionne l’assurance de la copropriété?

L’assurance de la copropriété ne fonctionnera que si le sinistre concerne une partie commune. De quoi s’agit-il? La convention IRSI est un accord entre les compagnies d’assurance pour faciliter la prise en charge et l’indemnisation des sinistres incendie et dégâts des eaux pour les immeubles en copropriété.

Quelle est l’assurance collective pour la copropriété?

Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété pour garantir les parties communes. Cette assurance doit porter sur les risques d’incendie, de foudre, d’explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d’attentats, d’actes de terrorisme, de tempête, de grêle et de neige sur toitures.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile pour la copropriété?

A savoir : le syndicat des copropriétaires a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte de la copropriété. Il peut, en cas de nécessité, souscrire le contrat sans mandat de l’assemblée générale des copropriétaires, mais l’assemblée générale peut annuler ou modifier sa décision.

Comment garantir votre copropriété?

Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l’égard : L’assurance de la copropriété garantit obligatoirement les parties communes. Elle peut aussi couvrir certaines parties privatives. Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété pour garantir les parties communes.