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Qui paie les 3 premiers jours de maladie?
Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts et versées après traitement de votre dossier par votre caisse primaire d’assurance maladie puis tous les 14 jours en moyenne.
Comment calculer les absences pour maladie?
Exemple : Un salarié est en arrêt de travail pour maladie du 02/09 au 08/09. Son salaire brut est de 2000 euros. L’absence maladie sera calculé de la manière suivante : 2000 / 21 X 5 = 476,19 euros.
Comment compter les jours d’arrêt maladie dans la fonction publique?
La durée du congé de maladie ordinaire peut être d’un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en cas d’année bissextile). Pendant cette période d’un an maximum, vous avez droit à 3 mois de rémunération à plein traitement (90 jours) et 9 mois à demi-traitement (270 jours).
Quelle est la durée du congé de maladie ordinaire?
La durée du congé de maladie ordinaire peut être d’un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en cas d’année bissextile).
Quelle est la durée des congés non pris?
Toutefois, lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d’une absence prolongée pour raison de santé, les congés non pris sont automatiquement reportés, dans la limite de 4 semaines, pendant une période de 15 mois maximum.
Quelle est la durée du congé maladie fractionné?
En cas de congé maladie fractionné, le calcul des droits à plein traitement (90 jours) prend en compte la durée des congés de maladie ordinaire obtenus au cours des 12 mois précédant le nouvel arrêt maladie.
Quels sont les congés de longue maladie?
Contrairement aux congés de longue maladie (CLM), le nombre d’affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA).
Qui paye 3 jours carence arrêt maladie?
En premier lieu, l’Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L’indemnité journalière est égale à 50 \% du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
Qui prend en charge les 3 jours de carence?
Le délai de carence est fixé à 3 jours, comme pour les travailleurs du secteur privé. Les IJ sont maintenant versées jusqu’au 90ème jour d’arrêt, soit 87 jours au total (en retranchant les 3 premiers jours de carence). Passé ce délai, c’est votre caisse qui prend en charge votre indemnisation, si vous y avez droit.
Comment en savoir plus sur les congés maladie dans la fonction publique?
Pour en savoir plus sur la réglementation et le traitement par les services RH des congés maladie des agents de la fonction publique (congés ordinaires, congés longue maladie, congés longue durée), GERESO vous propose une formation dédiée : Formation RH sur les congés maladie dans la fonction publique
Quel est le droit aux congés maladies?
Dans la continuité des jurisprudences précédentes, plusieurs tribunaux administratifs et la cours administrative d’appel de Paris ont octroyés à des agents en congés maladie sur des périodes supérieures à un an le droit au report de leurs congés annuels au-delà l’année précédente.
Quel est l’avis d’accident ou de maladie du travail?
L’avis d’accident ou de maladie du travail se fait habituellement de façon verbale. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que l’avis soit écrit, il est préférable, si on a besoin d’une preuve plus tard, d’avoir un écrit. Je devrais donc demander à mon supérieur de consigner ma déclaration par écrit.
Pourquoi ne peux-je pas le faire moi-même?
Si je ne peux pas le faire moi-même (à cause d’une situation urgente, par exemple, ou parce que mon supérieur n’est pas sur place), je peux demander à une ou un camarade de travail ou à mon délégué syndical de le faire à ma place. Si cela n’a pu être fait, je dois faire cet avis dès que possible.