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Qui peut prescrire un temps partiel thérapeutique?
Il permet de reprendre ou de se maintenir à un poste avec une réduction d’horaires. Il n’y a que le médecin traitant qui puisse prescrire et éventuellement renouveler un mi-temps thérapeutique. Le salarié effectuant un temps partiel thérapeutique, est rémunéré par son employeur au prorata du temps de travail effectué.
Comment être rattaché à la CPAM?
Bonjour, vous devez télécharger et imprimer le formulaire 750 « demande de mutation » sur le site Ameli dans les formulaires et fournir une copie de votre pièce d’identité et votre rib. Adressez le tout à la Cpam de votre département. Complétez votre question : Thématique : Prestations et aides.
Comment faire une demande de temps partiel thérapeutique?
Vos obligations en cas de reprise à temps partiel thérapeutique
- organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude ;
- établir une attestation indiquant votre accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante.
Comment transférer mon dossier MSA à la CPAM?
le changement dans ce sens n’est pas automatique. Vous devez remplir le formulaire 750 et l’envoyer à votre CPAM avec les justificatifs.
Comment le salarié peut-il refuser le temps partiel?
En l’absence de dispositions conventionnelles, le salarié doit, au moins 6 mois avant le date envisagée de passage à temps partiel, adresser (en recommandé avec AR) un courrier à son employeur lui précisant la durée de travail souhaitée ainsi que la date souhaitée de début de ce nouvel horaire. – L’employeur peut-il refuser le temps partiel?
Quel est le contrat de travail du salarié à temps partiel?
Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Cette disposition est d’ordre public.
Comment recharger votre emploi à temps partiel?
En effet, pour vous permettre de recharger vos droits au chômage, votre emploi à temps partiel doit se dérouler sur une période de 4 mois minimum. Cette période équivaut à 88 jours travaillés ou 610 heures.
Comment percevoir le chômage à temps partiel?
Pour percevoir le chômage à temps partiel, Pôle Emploi calcule tous les mois l’allocation à verser selon le revenu généré par votre nouvelle activité. De ce calcul dépend le nombre de jours d’allocation qui vous seront versées :