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Qui peut représenter un copropriétaire?
Vous avez parfaitement le droit de vous faire représenter à l’assemblée générale de votre copropriété, par la personne de votre choix, qu’elle soit copropriétaire ou non. Cette personne est votre mandant, vous êtes sont mandataire. Vous pouvez également vous faire représenter par un expert CoproConseils.
Qui peut recevoir procuration?
Les personnes suivantes peuvent faire établir une procuration à l’étranger pour voter en France : Électeur résidant à l’étranger et qui est inscrit sur la liste électorale d’une commune située en France. Électeur qui est de passage à l’étranger et qui est inscrit sur une liste électorale d’une commune située en France.
Comment remettre la procuration aux copropriétaires?
Elles obligent parfois les copropriétaires à remettre leur procuration aux administrateurs 48 heures avant la tenue de l’assemblée de copropriétaires. Sachez toutefois que la légalité d’une telle disposition est à la fois délicate et discutable, car la déclaration de copropriété ne peut en principe restreindre les droits des copropriétaires.
Quand doit être présentée la procuration?
Cette procuration devrait être présentée, en principe, avant le début de la séance, soit au moment de la signature de la feuille des présences. Les procurations seront annexées à ce document de manière à rendre possible une vérification ultérieure.
Quels sont les délais d’acheminement de procuration?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration. Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.
Quelle est la durée de vie de la procuration?
Sauf si des dispositions particulières lui confèrent une durée de vie plus longue, ses effets s’éteignent au moment de la clôture de l’assemblée Cependant, elle pourrait être permanente si la procuration mentionne que le mandataire a le pouvoir de représenter le copropriétaire à toutes les assemblées du syndicat concerné.