Qui prépare les séances du conseil municipal?
Présidence – Police – Quorum – Secrétariat – Déroulement des séances et vote. Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.
Comment obtenir le compte rendu d’un conseil municipal?
Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d’afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d’une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s’il existe.
Comment se réunit le conseil municipal?
Le Conseil municipal se réunit régulièrement, une dizaine de fois par an. Les séances sont ouvertes au public ou retransmises en direct. Les ordres du jour, qui indiquent la date, le lieu et les sujets abordés lors des séances sont diffusés par voie d’affichage et sur le présent site, de même que les comptes rendus.
Comment s’inscrire au Conseil de la municipalité?
Dans certaines municipalités, les citoyens doivent s’inscrire à l’arrivée. Les bureaux ou le site Web de la municipalité peuvent fournir les dates et les heures de réunion du conseil. En général, le conseil se réunit une fois par mois, mais il peut le faire plus souvent.
Est-ce que la réunion du conseil municipal peut poser des difficultés?
Comme le signale l’honorable parlementaire, la réunion du conseil municipal au cours du trimestre correspondant aux mois d’été peut poser des difficultés en raison des congés qui éloignent les conseillers municipaux de leur commune.
Quels sont les droits des conseillers municipaux?
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions.