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Qui signe un reçu?
Le reçu fiscal émis doit être authentifié par une signature lisible du Président ou du Trésorier de l’association ou d’une personne habilitée à encaisser les versements. A noter que le document Cerfa n’est pas obligatoire et les associations peuvent l’adapter à leurs propres spécificités.
Qui signe le reçu pour solde de tout compte?
L’employeur remet au salarié l’un des exemplaires du reçu pour solde de tout compte lors de la rupture du contrat de travail. Lorsque le document est prêt, l’employeur doit en informer le salarié et le lui remettre. À noter : la loi n’oblige pas le salarié à signer le reçu pour solde de tout compte.
Qu’est-ce que le reçu?
Reçu (justificatif de paiement) La facture est une pièce comptable par laquelle le vendeur ou le prestataire de services fait connaître à son client le détail et le prix des marchandises vendues ou des services fournis, et en exige le paiement. Le reçu atteste simplement qu’une personne a bien reçu une somme d’argent de la part d’une autre.
Comment utiliser un reçu de loyer?
Les reçus sont souvent utilisés lors de la vente de biens ou de services, mais peuvent être également être utilisés pour toute autre transaction d’argent ou de documents ainsi que des dons. Si un reçu de loyer est requis, il faut alors utiliser le document Quittance de loyer.
Comment signer un salarié après la rupture du contrat?
Être signé par le salarié après la rupture du contrat ; La signature doit être précédée de la mention « reçu pour solde de tout compte » écrite de la main du salarié ; Le délai de contestation de 6 mois doit être indiqué ; Le reçu doit être établi en 2 exemplaires.
Quelle est la signature de l’employé?
La signature de l’employé concerne uniquement les sommes mentionnées dans le reçu pour solde de tout compte. Cela ne le prive pas de toute contestation ni de formuler des réserves par des mentions telles que « sous réserve de mes droits » ou simplement « avec réserves ».